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Thesaurus formation 2019 > DISPOSITIFS/MESURES EMPLOI-FORMATION > CONTRAT PROFESSIONNALISATION
CONTRAT PROFESSIONNALISATION
Commentaire :
Créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle. Il succède au contrat de qualification, contrat d'adaptation et contrat d'orientation (Source : Insee https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1154, 2016).
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Article : texte conventionnel
L'article 6 de l'accord du 17 janvier 2013 est remplacé par de nouvelles dispositions portant sur la prise en charge financière du contrat de professionnalisation.![]()
Article : article de périodique
Les partenaires sociaux de la métallurgie visent une progression de 3 % par an des contrats en alternance, pour atteindre 84 500 fin 2027 (contre 73 000 fin 2023). L’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), la CFDT, la CFE-CGC e[...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord portant sur l'accès à la formation professionnelle des salariés au sein de la branche de la manutention ferroviaire et travaux connexes se substitue à toutes les autres dispositions conventionnelles préexistantes relatives au même objet.![]()
Article : article de périodique
En 2022, les entrées en contrat de professionnalisation s’élèvent à 118 800, un niveau proche de celui de 2021 (-1 %). Le nombre de contrats en cours au 31 décembre 2022 atteint 97 900, en baisse par rapport à l’année précédente (-5 %). Les entr[...]![]()
Article : article de périodique
En 2023, les entrées en contrat de professionnalisation s’élèvent à 115400, en baisse par rapport à 2022 (-3 %). Le nombre de contrats en cours au 31 décembre 2023 atteint 91000, en diminution par rapport à l’année précédente (-7 %). Les entré[...]![]()
Article : article de périodique
Un décret du 4 décembre 2024 précise de nouvelles modalités de mise en œuvre de la mobilité internationale (dans ou hors UE) des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le[...]![]()
rapport
Cette troisième édition du rapport annuel sur l’usage des fonds (RUF) de France compétences veut offrir « un panorama toujours plus complet et exhaustif des différents dispositifs en confrontant les coûts à la qualité de l’offre de formation ou [...]![]()
Article : article de périodique
En 2021, dans le secteur privé, 17 % des employeurs recrutent au moins un alternant. Ce recours est plus fort dans les grandes entreprises que dans les petites et varie sensiblement selon le secteur d’activité. La plupart des entreprises sont sa[...]![]()
Article : article de périodique
La Fédération des Geiq (Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification) expérimente un dispositif de contrat de professionnalisation s’appuyant sur l’Afest et sur la VAE, qui doit permettre d’ouvrir les recrutements à des personne[...]![]()
Article : article de périodique
La population des personnes en situation de handicap augmente. Près de 3,1 millions de personnes sont “bénéficiaires de l’obligation d’emploi” (BOE, c’est-à-dire titulaires d’une reconnaissance administrative de handicap), ce qui représente 7,5 [...]![]()
Article : article de périodique
La Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) a étudié le parcours de sortants de contrat de professionnalisation. Six mois après leur sortie en 2021, huit sur dix étaient en emploi, dont un sur deux en empl[...]![]()
Article : texte conventionnel
Par cet avenant, les partenaires sociaux ont décidé de modifier les dispositions du chapitre VIII de la convention collective relatives au contrat de professionnalisation en ce qui concerne l'objet, la durée du contrat et de la formation.![]()
Article : article de périodique
Six mois après une fin de contrat de professionnalisation prévue en 2021, 79 % des sortants de ce dispositif sont en emploi, dont 51 % en emploi salarié durable non aidé. Ces taux sont en hausse de 5 et 8 points par rapport aux sortants de 2020,[...]![]()
Article : article de périodique
Dépôt et prise en charge du contrat d’apprentissage. Élargissement des éléments contrôlés par l’OPCO
Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus à compter du 1er août 2024 sont désormais soumis à un contrôle élargi et renforcé des Opco.![]()
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des dispositions conventionnelles en matière de formation professionnelle - Modification de l'article 11 de la convention collective![]()
Article : texte conventionnel
Cet avenant vise à modifier l’article 6.1.3 de l’accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences du 18 décembre 2020, afin d’étendre la possibilité d’allonger la durée maximale de l’action de professionnalisatio[...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord a pour objet de promouvoir la formation professionnelle au sein de la branche de l'exploitation cinématographique.![]()
Article : texte conventionnel
Cet avenant complète la liste des missions confiées à la CPNEFP prévue par l’article 3.2 intitulé « Missions » de l’accord du 24 janvier 2023. Dorénavant, la CPNE a également pour mission de fixer, réviser et/ou actualiser les niveaux de prise e[...]![]()
Article : article de périodique
En 2022, les entrées en contrat de professionnalisation s’élevaient à 118 800 (un nombre qui a, depuis, baissé d’environ 8 000). Les entrées de personnes de moins de 30 ans diminuaient, alors qu’elles augmentaient pour celles âgées de 30 ans ou [...]![]()
Article : texte conventionnel
Par cet accord, les signataires ont décidé d'affirmer le caractère fondamental de la formation face au défi d’évolution des métiers de Pôle emploi, des besoins de qualification et de développement des compétences des agents.![]()
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux sont convaincus que l’alternance est la solution pour préparer le renouvellement des générations dans les entreprises en attirant et fidélisant les jeunes et en répondant aux besoins en recrutement des sociétés de la bran[...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord sur la formation professionnelle intègre les nouveautés de la loi de 2018.![]()
ouvrage
Fédération bancaire française ; Fédération Syntec ; France Assureurs | Paris : France Assureurs | 01/2024L’ambition de ce livre blanc est de poser un diagnostic sur les dispositifs de formation. L’objectif est d’en identifier les réussites comme les zones d’amélioration et d’apporter 10 propositions concrètes, responsables et chiffrées, dessinant u[...]![]()
rapport
Ce rapport 2023 sur l’usage des fonds s’inscrit dans le cadre de la mission de veille, d’observation et de transparence des coûts et des règles de prise en charge en matière de formation professionnelle confiée à France compétences. Le RUF a pou[...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l’article 2.3 de l’avenant du 9 juin 2022 portant création d’une annexe VII à la convention collective de l’optique lunetterie de détail relative à la formation professionnelle. Il élargit la possibilité de porter la durée de[...]![]()
Article : texte conventionnel
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Article : article de périodique
Carole Grandjean, ministre déléguée à l’Enseignement et à la Formation professionnels, a donné le coup d’envoi du déploiement, à titre expérimental, d’un dispositif associant contrat de professionnalisation, actions de formation en situation de [...]![]()
Article : texte conventionnel
Suite à l'entrée en vigueur de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un accord du 10 mars 2020 à été conclu. Le présent accord du 15 mars 2023 actualise et complète le précédent accord. Les partenair[...]![]()
Article : texte conventionnel
Suite à une demande de l'OPCO, le présent avenant vient compléter les attributions de la CPNE. L'avenant souligne l'importance pour la CPNE d'agir en concertation avec l'OPCO lorsque les contrats de professionnalisation peuvent être proposés en [...]![]()
Article : article de périodique
Un organisme de formation peut-il conditionner l’inscription d’un salarié en contrat de professionnalisation au versement par ce dernier d’une contribution financière ? Telle est la question qui était posée aux juges de la Cour de cassation dans[...]