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Thesaurus formation 2019 > DISPOSITIFS/MESURES EMPLOI-FORMATION > CONTRAT PROFESSIONNALISATION
CONTRAT PROFESSIONNALISATION
Commentaire :
Créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle. Il succède au contrat de qualification, contrat d'adaptation et contrat d'orientation (Source : Insee https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1154, 2016).
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Article : article de périodique
La Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) a étudié le parcours de sortants de contrat de professionnalisation. Six mois après leur sortie en 2021, huit sur dix étaient en emploi, dont un sur deux en empl[...]Article : article de périodique
Six mois après une fin de contrat de professionnalisation prévue en 2021, 79 % des sortants de ce dispositif sont en emploi, dont 51 % en emploi salarié durable non aidé. Ces taux sont en hausse de 5 et 8 points par rapport aux sortants de 2020,[...]Article : article de périodique
Dépôt et prise en charge du contrat d’apprentissage. Élargissement des éléments contrôlés par l’OPCO
Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus à compter du 1er août 2024 sont désormais soumis à un contrôle élargi et renforcé des Opco.Article : article de périodique
En 2022, les entrées en contrat de professionnalisation s’élevaient à 118 800 (un nombre qui a, depuis, baissé d’environ 8 000). Les entrées de personnes de moins de 30 ans diminuaient, alors qu’elles augmentaient pour celles âgées de 30 ans ou [...]Article : article de périodique
En 2022, les entrées en contrat de professionnalisation s’élèvent à 118 800, un niveau proche de celui de 2021 (-1 %). Le nombre de contrats en cours au 31 décembre 2022 atteint 97 900, en baisse par rapport à l’année précédente (-5 %). Les entr[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux sont convaincus que l’alternance est la solution pour préparer le renouvellement des générations dans les entreprises en attirant et fidélisant les jeunes et en répondant aux besoins en recrutement des sociétés de la bran[...]Article : texte conventionnel
Cet accord sur la formation professionnelle intègre les nouveautés de la loi de 2018.ouvrage
Fédération bancaire française ; Fédération Syntec ; France Assureurs | Paris : France Assureurs | 01/2024L’ambition de ce livre blanc est de poser un diagnostic sur les dispositifs de formation. L’objectif est d’en identifier les réussites comme les zones d’amélioration et d’apporter 10 propositions concrètes, responsables et chiffrées, dessinant u[...]rapport
Ce rapport 2023 sur l’usage des fonds s’inscrit dans le cadre de la mission de veille, d’observation et de transparence des coûts et des règles de prise en charge en matière de formation professionnelle confiée à France compétences. Le RUF a pou[...]Article : article de périodique
Carole Grandjean, ministre déléguée à l’Enseignement et à la Formation professionnels, a donné le coup d’envoi du déploiement, à titre expérimental, d’un dispositif associant contrat de professionnalisation, actions de formation en situation de [...]Article : texte conventionnel
Suite à l'entrée en vigueur de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un accord du 10 mars 2020 à été conclu. Le présent accord du 15 mars 2023 actualise et complète le précédent accord. Les partenair[...]Article : texte conventionnel
Suite à une demande de l'OPCO, le présent avenant vient compléter les attributions de la CPNE. L'avenant souligne l'importance pour la CPNE d'agir en concertation avec l'OPCO lorsque les contrats de professionnalisation peuvent être proposés en [...]Article : article de périodique
Un organisme de formation peut-il conditionner l’inscription d’un salarié en contrat de professionnalisation au versement par ce dernier d’une contribution financière ? Telle est la question qui était posée aux juges de la Cour de cassation dans[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant du 1er janvier 2023 annule et remplace les dispositions contraires ou obsolètes de l'accord du 29 mars 2005 sur la formation professionnelle.Article : article de périodique
2004, 2009, 2014, 2018 : il ne se passe jamais cinq ans sans une réforme de la formation professionnelle. 2023 verra aussi l’adoption de nouvelles mesures. Un Rendez-vous du droit de Centre Inffo a fait en avril un point d’étape documenté, et ba[...]Article : texte conventionnel
L’accord révise et complète les dispositions de l’accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. L’objectif étant de mettre le texte conventionnel en conformité avec les dernières évolutions légales et rég[...]Article : article de périodique
Ajuster la mécanique de financement de l’apprentissage et s’assurer de la qualité des formations : ces sujets sont au cœur des réflexions engagées par le cabinet de la ministre déléguée à l’Enseignement et à la Formation professionnels. Axel Cou[...]Article : article de périodique
Dans un contexte de pénurie de compétences, le contrat de professionnalisation, qui a pâti du succès de l’apprentissage se révèle un outil efficace pour des employeurs cherchant à diversifier leurs recrutements. Grâce à sa souplesse, le disposit[...]Article : texte conventionnel
Modification et création d'un article de la convention collective L'article 5.3.3 devient l'article 5.3.4 - Le compte personnel de formation (CPF) L'article 5.3.3 est renommé en « Le contrat de professionnalisation » : la durée du contrat et[...]Article : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vieArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle : adaptation des dispositions légales aux spécificités des coopératives de consommateursArticle : article de périodique
Pro-A” (reconversion ou promotion par alternance), “TransCo” (transition collective), “projet de transition professionnelle” (PTP), adossé au compte personnel de formation : Carole Grandjean veut s’attaquer au millefeuille des dispositifs de tra[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre au sein de la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers des différents dispositifs de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Mise à jour de certains articles du tire VII "formation professionnelle" de la convention collective, afin de se mettre en conformité avec les récentes évolutions de textes. l'avenant est applicable à partir du 1er janvier 2023Article : texte conventionnel
L'article 9.2 de l'accord du 21 janvier 2022 est modifié pour allonger la durée des contrats de professionnalisation. L'avenant est applicable à partir du 20 octobre 2022.Article : texte conventionnel
Modification d'articles de l'accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Article 21 - Formations éligibles en priorité au contrat de professionnalisation Un alinéa concernant la durée de la formation e[...]Article : texte conventionnel
Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Modification de l'article I.6.3.2.3 du titre 1er de la CCN concernant la rémunération minimale des contrats de professionnalisationrapport
En tant qu’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage, France compétences intervient en appui à la définition de la stratégie des politiques publiques en la matière. Dans ce contexte,[...]Article : texte conventionnel
Création d'une annexe à la convention collective nationale : annexe VII « Formation professionnelle ». l'avenant entrera en vigueur au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. le résumé de l'ave[...]