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Thesaurus formation 2019 > DISPOSITIFS/MESURES EMPLOI-FORMATION > CONTRAT PROFESSIONNALISATION
CONTRAT PROFESSIONNALISATION
Commentaire :
Créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle. Il succède au contrat de qualification, contrat d'adaptation et contrat d'orientation (Source : Insee https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1154, 2016).
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Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les thèmes de négociations en matière de formation dans les professions libérales et revalorise les contributions des entreprises. Les contributions des entreprises de moins de salariés seront versées à l'OPCA PL. La composition,[...]![]()
Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage sur la place du droit individuel à la formation dans les entreprises du secteur des télécommunications : Noss mise en place du contrat de professionnalisation auprès d'un public en difficulté d'insertion, la mise [...]![]()
Article : article de périodique
605 dirigeants d'entreprise de 10 à 249 salariés ont été interrogés sur leur perception de la formation entre le 10 et le 24 mai.![]()
Article : article de périodique
Ce rapport n'a pas pour objet d'évaluer l'impact de la loi du 4 mai 2004 mais de vérifier si les dispositions nécessitant des textes d'application ont été prises dans un délai raisonnable. 5 mesures n'étaient pas encore applicables à la parution[...]![]()
Article : article de périodique
UPC France-Noos, filiale du groupe Liberty global, déploit ses activités dans le secteur de la télévision numérique, de l'internet et de la téléphonie numérique par câble. La société a mis en place dès novembre 2004, le contrat de professionnali[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation de la fonction tutorale du personnel de la restauration de collectivités sont définies. Sont égal[...]![]()
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des jardineries graineteries sont revalorisées. Outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées. Les condi[...]![]()
Article : texte conventionnel
Le champ d'application du protocole d'accord du 1er décembre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation s'applique sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées pour les organismes gestionnaires [...]![]()
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation sont définies pour le commerce de détail des fruits et légumes, épicerie. Les conditions de versement des contributions des [...]![]()
Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les conditions d'exercice de la fonction tutorale et du maître d'apprentissage sont définies. Les conditions d'information et d'orientation de salariés sont organisées à travers l'entretien professio[...]![]()
Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la presse sont redéfinis. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé, son rôle, son fonctionnement sont p[...]![]()
Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées pour le commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. Sont égalem[...]![]()
Article : article de périodique
Ce supplément laisse la parole aux représentants de l'Ipco sur les enjeux et perspectives de développement du réseau France Opcareg pour les années à venir. Parmi les actions développées par les Opcareg, l'accent est mis sur le dispositif de val[...]![]()
Article : texte conventionnel
Accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle
Cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications pour le négoce des combustibles. Il fixe les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes [...]![]()
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation dans les industries agricoles et alimentaires sont fixées.![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les cabinets de métreurs vérificateurs et d'économistes de la construction, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisat[...]![]()
Article : texte conventionnel
La durée de la formation d'aide dentaire est redéfinie.![]()
Article : texte conventionnel
La durée de la formation d'assitante dentaire dans le cadre de la professionnalisation est reprécisée.![]()
Article : texte conventionnel
Des négociations seront ouvertes dans le secteur des sociétés financières sur les thèmes suivants : contrat et période de professionnalisation, droit individuel à la formation, validation des acquis de l'expérience, passeport professionnel, entr[...]![]()
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 26 janvier 2005 sur la formation dans le secteur de la bijouterie-joaillerie est reprécisé.![]()
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'avenant du 9 juillet 2004 relatives au versement des contributions, au plan de fromation, au droit individuel à la formation et aux dépenses de fonctionnement de l'observatoire des cabinets d'avocats sont modifiées ou compl[...]![]()
Article : texte conventionnel
Outre les actions et publics prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation, de la fonction tutorale sont fixées pour le secteur de la boulangerie-pâtisserie [...]![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets et cliniques vétérinaires collectées et gérées par l'OPCA PL est revalorisé. Les conditions d'organisation des formations d'auxiliaire vétérinaire dans le cadre des contrats et des périodes de professionnal[...]![]()
Article : article de périodique
Présentation des conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation ainsi que des dispositions prévues dans dix accords de branche.![]()
ouvrage
Paris : FAF TT 05/2005Cette brochure dresse, pour 2004, un panorama de la formation des intérimaires à travers des données chiffrées dans les régions métropolitaines. Les données concernent : les contrats en alternance, les congés individuels de formation et les con[...]![]()
ouvrage
Les PME connaissent les grandes lignes de la réforme mais tardent à la mettre en oeuvre. C'est grosso modo ce qui ressort du sondage réalisé par Ipsos pour le compte de la CGPME sur la perception de la formation professionnelle par les dirigeant[...]![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Accord qui actualise et rénove le dispositif conventionnel applicable en la matière au sein de la convention collective de la FNCC![]()
Article : article de périodique
La Fédération de la formation professionnelle (FFP) et la Chambre syndicale des organismes de formation en alternance (CSOFA) expriment leurs inquiétudes sur la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation. La FFP a soumis à Laurent Hénart [...]![]()
Article : texte conventionnel
Accord du 2 décembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
L'accord précise les modalités de mise en oeuvre de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation p[...]![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
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Article : article de périodique
Laurent Gérard, Coordination |La mise en place du nouveau contrat de professionnalisation, qui remplace les contrats de qualification-adaptation-orientation, fait débat. Seules 6 500 personnes sont en contrat de professionnalisation à la fin février 2005, c'est bien moins qu[...]![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Les conditions de validation de la formation d'aide dentaire en formation continue et dans le cadre de la professionnalisation sont complétées.![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Le champ d'application des accords du 13 juillet 2004 sur la formation et le rôle des commissions paritaires de l'emploi et l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics sont redéfinis.![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires de prise en charge par le FAFSAB des contrats de professionnalisation sont fixés pour 2005.![]()
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans le bâtiment et les travaux publics est applicable au territoire métropolitain et aux départements d'Outre-mer.![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire régional prospectif des métiers et des qualifications dans le secteur de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne. Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, [...]![]()
Article : texte conventionnel
Les dispositions du titre XVI de la convention collective des commissaires priseurs relative à la formation professionnelle sont redéfinies : revalorisation des taux des contributions, conditions de mise en oeuvre du contrat et de la pérdiode de[...]![]()
Article : texte conventionnel
Sont définies les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation, du tutorat dans les cabinets et entreprises d'archtiectes. Les objectifs de l'entretien professionnel et du [...]![]()
Article : texte conventionnel
Outre les conditions de mise en place des outils destinés à l'information et à l'orientation des salariés des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs et sociétés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validation des[...]![]()
Article : texte conventionnel
La mise à la retraite avant 60 ans de salariés relevant de la convention collective du caoutchouc doit notamment être associée à la conclusion d'un contrat d'apprentissage, de formation alternée ou de professionnalisation. Les conditions de mise[...]![]()
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation ainsi que les[...]![]()
Article : article de périodique
Tiscali contact et l'AFPA ont signé l'un des premiers contrats de professionnalisation en Gironde en recrutant 15 conseillers clientèle. Tiscali France est un groupe de communication spécialiste d'internet. Tiscali contact, sa filiale sur Bordea[...]![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation et un observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications des agences de voyages et de tourisme. Pour favoriser la gestion des compétences, l'entre[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du brevet professionnel de préparateur en pharmacie fixées par l'accord du 21 février 1994 sont redéfinies dans le cadre du contrat de professionnalisation. Les taux des rémunérations versées aux jeunes sous con[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement des contrats de professionnalisation dans l'audiovisuel privé et public sont définies. Cet accord ne concerne pas les intermittents du spectacle.![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
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Article : article de périodique
L'accord sur la formation dans les régies de quartier a été signé par les partenaires sociaux le 21 janvier 2005. Reprenant les dispositions de la loi du 4 mai 2004, l'accord favorise surtout l'insertion ou la réinsertion des jeunes et des deman[...]![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans le secteur de menuiseries industrielles-charpentes. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel de forma[...]![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Il est créé deux certificats de qualification professionnelle organisés dans le cadre d'un contrat de professionnalisation : inséminateur qualifié (CQPIQ) contrat d'une durée de un an dont le but est de compléter la formation initiale obligatoi[...]![]()
Article : texte conventionnel
L'article 7.6.1 de l'avenant du 1er octobre 2004 sur la formation professionnelle est complété sur la durée de validation des modules de formation.![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation des professions de la photographie sont fixées. Le taux des contributions des entreprises est réévalué. L' observatoire pros[...]![]()
Article : texte conventionnel
La fédération nationale des salariés de la construction CGT (FNSC -CGT) adhère à l'accord du 4 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle![]()
Article : texte conventionnel
Outre les orientations prioritaires, les conditions de mise en place du tutorat, la désignation des OPCA, les modalités de mise en oeuvre et de financement du plan de formation, du droit individuel de formation,des périodes et des contrats de p[...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation dans le secteur bancaire. Il prévoit les conditions d'organisation du tutorat. Le rôle, la composition, le fonctionnement et le financement de l'obs[...]![]()
Article : texte conventionnel
L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications mis en place par le FORCO couvre également le commerce de détail non alimentaire (groupe des dix). Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, [...]![]()
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises de commerce de gros des tissus, tapis, linge de maison sont revalorisés. Les modalités de mise en oeuvre et de financement du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées. Les conditions[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des cabinets médicaux sont revalorisés. Les contributions sont versées à l'OPCA PL et font l'objet d'une mutualisation pour l'ensemble des cabinets. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professio[...]![]()
Article : texte conventionnel
Un observatoire des métiers et des qualifications est créé pour le secteur du tourisme social et familial. Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont définies. Le [...]![]()
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises du commerce de la poissonnerie sont revalorisés et les priorités de la branche sont définies. Les modalités de mise en place des contrats de professionnalisation sont fixées.![]()
Article : article de périodique
Face aux problèmes concrets que pose la mise en application du contrat de professionnalisation, la CSOFA interpelle à nouveau le gouvernement.![]()
Article : article de périodique
Le gouvernement espérait, selon l'auteur, 43 250 contrats de professionnalisation à la fin de l'année 2004 et 180 000 en 2005, dont 160 000 contrats jeunes et 20 000 contrats adultes de plus de 45 ans. Seuls 1400 salariés étaient employés en con[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation des centres équestres sont définies. Les salariés sous contrat de travail intermittent bénéficient des mêmes droits au titre d[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires en direction du personnel des agences générales d'assurances sont précisées. Les conditions d'organisation du tutorat, de mise en place du contrat et de la période de professionnalisation, de l'entretien professionnel, d[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation dans l'industrie des panneaux à base de bois sont définies. Le rôle, le fonctionnement et le financement de l'observatoire pr[...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, du passeport formation et du bilan de compétences dans la plasturgie. Les modalités de mise en oeuvre du plan de formation, de la validation des acquis de l'expérience[...]![]()
Article : texte conventionnel
Le rôle et le fonctionnement de l'observatoire des métiers et des qualifications des équipements thermiques sont précisés Une partie des fonds collectés au titre de la professionnalisation seront affectés aux dépenses de fonctionnement des centr[...]![]()
Article : texte conventionnel
Le rôle respectif de la CPNEFP, de l'observatoire des métiers et des qualifications, de l'OPCA TRANSPORTS ainsi que celui des institutions représentatives du personnel, de l'encadrement sont définis ou reprécisés. La place de la fonction tutoral[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des laboratoires de prothésistes dentaires sont revalorisés. Les conditions d'organisation du contrat de professionnalisation sont définies.![]()
Article : texte conventionnel
Le rôle de la commission paritaire de la formation de la publicité directe est redéfinit. La branche adhère à l'observatoire paritaire de la branche des industries graphiques. Outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du co[...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord définit les actions prioritaires des industries chimiques, le rôle de l'encadrement, les conditions d'organisation du tutorat, d'accueil des jeunes en formation initiale, de l'entretien professionnel, du bilan et du congé de bilan de [...]![]()
Article : texte conventionnel
Les forfaits pour les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation des contrats et les périodes de professionnalisation sont fixés. Les montants forfaitaires pour la formation des tuteurs et de la fonction tutorale sont ceux fixés par [...]![]()
Article : texte conventionnel
Outre les publics et les actions prioritaires dans le secteur de la publicité, sont définies les outils relatifs à l'information et à l'orientation d'accès des salariés : l'entretien professionnel, le bilan de compétences, la validation des ac[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des offices d'huissiers de justice sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont définies. Il est prévu la création d'un ob[...]![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de commission, courtage, import-export sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du tutorat, du droit individuel à la formation sont définies. L[...]