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Thesaurus formation 2019 > DISPOSITIFS/MESURES EMPLOI-FORMATION > CONTRAT PROFESSIONNALISATION
CONTRAT PROFESSIONNALISATION
Commentaire :
Créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle. Il succède au contrat de qualification, contrat d'adaptation et contrat d'orientation (Source : Insee https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1154, 2016).
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ouvrage
Cette brochure propose un bilan chiffré pour 2006 des dispositifs de professionnalisation (contrat et période de professionnalisation, droit individuel à la formation) pour la deuxième année de mise en oeuvre de ces dispositifs créés par la loi [...]![]()
Article : texte conventionnel
La définition des fonctions de l'emploi d'assistant (e) dentaire fixée par l'annexe I de la convention collective des cabinets dentaires est redéfinie.![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les outils et dispositifs mobilisables pour les salariés en seconde partie de carrière des industries de produits alimentaires : entretien professionnel, bilan de compétences, période de professionnalisation, tutorat, droit in[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle des équipements thermiques sont fixées.![]()
Article : article de périodique
Dans la circulaire 2007/21 du 23 juillet 2007 adressée aux services déconcentrés, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle précise et actualise la mise en oeuvre des contrats de professionnalisation institués par la lo[...]![]()
Article : article de périodique
Ce dossier souligne la place de la réforme de la formation professionnelle initiée en 2003 et 2004 en particulier la mise en place du droit individuel à la formation et du contrat de professionnalisation puis laisse la parole aux DRH et responsa[...]![]()
Article : article de périodique
L'Opca de la plasturgie, Plastifaf, vient de publier son rapport d'activité. L'année dernière a confirmé le dynamisme du secteur dans la mise en oeuvre des dispositifs nés de la réforme de 2004, surtout en matière de professionnalisation.![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de l'industrie des oeufs, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutorat.![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe notamment la mise en oeuvre de mesures d'orientation et d'encouragement de la mixité en matière de formation initiale et développement de l'apprentissage dans la métallurgie, prévoit un droit au bilan de compétences pour les sala[...]![]()
Article : texte conventionnel
La durée maximum des formations organisées dans le cadre du contrat de professionnalisation et financées en priorité par l'Opca est fixée.![]()
Article : texte conventionnel
Le syndicat des éditeurs publics de programmes (SEPP) déclare adhérer aux textes relatifs à la CPNEFP de l'audiovisuel, à l'OPCA, à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, aux contrats et périodes de professionnalisation, au[...]![]()
Article : article de périodique
Le coût des politiques de l'emploi est estimé à 30,4 milliards d'euros en 2005 : 17,2 milliards pour les mesures générales d'allégement des cotisations sociales sur les bas salaires et 13,2 milliards pour les " dispositifs ciblés " (emploi aidé,[...]![]()
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions et les conditions de financement des dispositifs de formation dans le le transport urbain de voyageurs, fixés par l'annexe financière sont modifiés.![]()
Article : texte conventionnel
Après avoir défini les actions prioritaires entrant dans le plan de formation, cet accord fixe les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans les centres de gestion agréés. Les publics visés par le contrat et la périod[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès au droit individuel à la formation dans les exploitations frigorifiques sont complétées. Les forfaits horaires de prise en charge des actions d'évaluation et d'accompagnement au titre de la validation des acquis de l'expér[...]![]()
Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin, Coordination ; Sandrine Guédon-Zadunayski ; Jérôme Lepeytre ; Renée David-Aeschlimann ; David Garcia ; Béatrice Delamer ; Knock Billy |Dans le rapport de plus de 300 pages rendu public le 11 juillet, la Mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle du Sénat expose les réformes qui lui semblent nécessaires. Et elle fait preuve d[...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, du passeport formation et de la validation des acquis dans le commerce de détail de la papeterie, des fournitures et matériel de bureau et [...]![]()
Article : texte conventionnel
Les modalités de collecte de la contribution professionnalisation des entreprises relevant des services automobiles sont modifiées.![]()
Article : article de périodique
Knock Billy ; Hélène Bénabent, Interviewé |Pour favoriser le développement "des formations, des compétences et des emplois" dans les TPE et les PME, la Région Lorraine a signé le 8 juin un contrat d'objectifs partenarial avec la CGPME, l'Agefos-PME et l'Agefa-PME. Hélène Bénabent expliqu[...]![]()
Article : article de périodique
L'Opca des acteurs de la ville, Habitat-Formation, a décidé le 22 mai dernier de prendre des mesures conservatoires en raison de l'ampleur des engagements relatifs à la professionnalisation.![]()
Article : article de périodique
Le 5 juin dernier, a été présenté à Lyon le dispositif "Actifs" (actions concertées territoriales pour l'insertion et la formation des seniors), fruit d'un partenariat entre huit acteurs de l'emploi et de la formation en Rhône-Alpes.![]()
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation sont précisées dans la conchyliculture. Une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Son [...]![]()
Article : texte conventionnel
Outre les priorités du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées pour les salariés des cabinets d'expertise comptable. Il prévoit égale[...]![]()
Article : texte conventionnel
Le montant de la rémunération des salariés de plus de 26 ans de la charcuterie de détail en contrat de professionnalisation est modifié.![]()
Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au droit individuel à la formation du personnel des sociétés anonymes et fondations d'HLM sont complétées (anticipation des droits - financement en cas de transférabilité). Le financement des périodes et des contrats d[...]![]()
ouvrage
Paris : FAF TT 06/2007Cette brochure dresse le panorama de la formation des intérimaires à travers des données chiffrées dans les régions métropolitaines pour 2006. Les données concernent : la professionnalisation (contrat de professionnalisation, contrat de qualifi[...]![]()
Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires dans l'industrie hôtelière, sont définies les actions organisées dans le cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation, de l[...]![]()
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 11 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle dans le secteur des prestataires de services du secteur tertiaire est redéfini.![]()
Article : texte conventionnel
Les cotisations à verser à l'OPCAD-DISTRIFAF au titre du plan de formation et du contrat de professionnalisation pour les entreprises du commerce la poissonnerie qui n'ont pas eu de masse salariale au cours de l'exercice précédant sont fixées.![]()
Article : article de périodique
La mission d'information sur la formation du Sénat vient d'auditionner plusieurs acteurs, dont le président de la CSOFA (chambre syndicale des organismes de formation en alternance), Xavier Baux. Le même jour, elle adressait un questionnaire aux[...]![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé dans la fabrication du verre à la main, une commission paritaire nationale pour l'emploi et un observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnali[...]![]()
Article : texte conventionnel
Le syndicat national des radios libres (SNRL) déclare adhérer aux accords relatifs à la formation professionnelle dans le secteur de l'audiovisuel.![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour le négoce de l'ameublement les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du passeport formation, du bilan de compétences et de la validation des acquis. Il fixe modalités de mise en oeuvre du droit individue[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation sont fixées pour le personnel des centres équestres. Les droits à la formation des salariés titulaires d'un contrat de travail i[...]![]()
Article : texte conventionnel
les barèmes des rémunérations applicables aux contrats de professionnalisation dans le commerce de la poissonnerie sont fixés.![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
L'OPCIB-IPCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation. Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi. L'observatoire prospectif des métiers [...]![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi de l'enseignement privé à distance. Sa composition, son rôle sont précisés. Les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation sont également définies ainsi que l'exercic[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 24 septembre 2004 relatives au financement du droit individuel à la formation, des périodes et des contrats de professionnalisation sont modifiées et revalorisées.![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période professionnalisation dans le secteur de la coiffure.![]()
Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation sont fixés à compter du 1er janvier 2007.![]()
Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, cet accord prévoit que l'observatoire des métiers et des qualifications de l'hôtellerie de plein air pourra constituer un tronc commun de celui mis en place par l'AGEFOS-PME. Les conditions de mise en place de l'e[...]![]()
Article : texte conventionnel
La durée de la formation des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation peut être augmentée sous certaines conditions dans les entreprises d'import-export.![]()
Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires de prise en charge de la formation du contrat et de la période de professionnalisation sont revalorisés pour les entreprises de négoce de bois d'oeuvre .![]()
Article : texte conventionnel
La durée des actions de formation organisées dans le cadre du contrat de professionnalisation dans les entreprises d'import-export peut être augmentée sous certaines conditions.![]()
Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires de prise en charge des périodes et contrats de professionnalisation, des actions d'accompagnement de la VAE et des actions de bilan de compétences sont fixés. La liste des certificats de qualification professionnelle est co[...]![]()
Article : article de périodique
Réalisée à la demande de la commission des finances du Sénat, cette enquête examine l'impact des différents contrats aidés qui représentent une dépense de 5 milliards d'euros. Ce rapport étudie de façon approfondie les conditions de mise en oeuv[...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord dans le thermalisme prévoit les modalités d'organisation des actions de formation en dehors du temps de travail, du contrat et la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Il prévoit également les conditions[...]![]()
Article : texte conventionnel
L'accord du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat est modifié concernant la durée de la formation.![]()
Article : texte conventionnel
La rémunération applicable aux bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation des salariés des cabinets d'expertise automobiles est fixée.