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Thesaurus formation 2019 > DISPOSITIFS/MESURES EMPLOI-FORMATION > CONTRAT PROFESSIONNALISATION
CONTRAT PROFESSIONNALISATION
Commentaire :
Créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle. Il succède au contrat de qualification, contrat d'adaptation et contrat d'orientation (Source : Insee https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1154, 2016).
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Article : texte conventionnel
L'article 2 de l'accord du 13 juillet 2006 est supprimé pour conférer un caractère pérenne de l'accord.![]()
Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du passeport formation, du bilan de compétences, de la validation des acquis de l'expérience, de la fonction tutorale sont précisées pour le personnel de[...]![]()
Article : texte conventionnel
La préparation du CAP de boucher et du BEP alimentation en contrat de professionnalisation est ouverte aux demandeurs d'emploi lorsque qu'aucun autre dispositif n'a pu être mobilisé.![]()
Article : article de périodique
Les partenaires sociaux de la coiffure ont signé le 18 décembre dernier un accord créant de nouvelles formations qualifiantes dans le cadre de la professionnalisation. Une innovation pour le secteur.![]()
Article : texte conventionnel
Le financement de la formation à l'habilitation à la maîtrise d'oeuvre organisée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation pour les jeunes architectes est modifié.![]()
Article : texte conventionnel
Avenant n° 4 du 27 octobre 2006 à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
Les contrats de professionnalisation ne faisant pas l'objet d'une priorité dans les cabinets d'architectes se sont les conditions légales qui s'appliquent pour les rémunérations.![]()
ouvrage
Marianne Quintieri ; Marie Hélène Snyers-Michal | Paris : Université Paris I Panthéon-Sorbonne | 2007Le secteur des hôtels, cafés et restaurants, HORECA, est un secteur en création constante d'emploi, qui souffre cependant d'une réelle pénurie de main d'oeuvre et de difficultés de recrutement. Les possibilités d'intégrer le secteur sont diverse[...]![]()
ouvrage
La première partie de l'ouvrage qui porte sur les publics met l'accès sur les conditions d'accès à la formation des salariés, des agents publics, des demandeurs d'emploi, des travailleurs non salariés, des travailleurs handicapés et des travaill[...]![]()
rapport
Outre le rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2007, le projet de budget pour 2008, une synthèse propose les principaux chiffres clés sur le financement de la formation professionnelle pour 2005. Cinq a[...]![]()
Article : article de périodique
Un rapport de la DGEFP apporte les "premiers éclairages sur la réforme de la formation professionnelle". Il dresse un bilan d'étape tout en rappelant qu'il ne s'agit pas d'une évaluation, "un recul temporel plus important" étant nécessaire. Il a[...]![]()
Article : article de périodique
Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation sont des dispositifs d'accompagnement dans l'emploi qui ont permis de construire un modèle de l'accompagnement. Pour l'auteur, ce modèle nécessite de s'intéresser aux conditions d[...]![]()
Article : texte conventionnel
La Fédération française des professions de santé et de l'action sociale CFE-CGC (FFASS CFE CGC) adhère à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation de l'a[...]![]()
Article : article de périodique
L'Agefos-PME de Nord-Picardie lance une opération en faveur de l'insertion des jeunes de la Mission locale. Objectifs: convaincre les PME de les accueillir et les organismes de formation de bâtir une offre plus axée sur l'insertion professionnelle.![]()
ouvrage
Résultats de l'enquête menée par l'Agefos-PME en septembre-octobre 2006, auprès de 50 dirigeants ou directeurs des ressources humaines de très petites entreprises ou petites et moyennes entreprises, et concernant la formation professionnelle et [...]![]()
Article : texte conventionnel
Le syndicat national des entraîneurs, drivers et jockeys de chevaux de courses au trot de France déclare adhérer à l'accord du 2 juin 2004 et à son avenant du 29 novembre 2005 sur la formation professionnelle en agriculture.![]()
Article : texte conventionnel
L'association des entraîneurs de galop déclare adhérer à l'accord du 2 juin 2004 et à son avenant du 29 novembre 2005 sur la formation professionnelle en agriculture.![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les établissements d'enseignement supérieur privés les modalités de mise en oeuvre du plan de formation, du congé individuel de formation, du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnal[...]![]()
Article : article de périodique
Productrice de fils, câbles et tubes de synthèse, Acome emploie près de 1 000 collaborateurs en France. En 2004, année de reprise d'activité dans les télécoms, l'entreprise a saisi la réforme de la formation comme une opportunité pour redynamise[...]![]()
Article : article de périodique
Dans le cadre d'une convention, l'Opcareg et l'Afpa Aquitaine s'engagent à promouvoir les contrats en alternance auprès des employeurs de la région, pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes en difficulté.![]()
Article : article de périodique
Réunis en assemblée générale le 11 octobre, les Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq) ont tiré un bilan positif de 2005-2006 avec en moyenne une embauche par entreprise adhérente.![]()
Article : article de périodique
La formation professionnelle continue a des objectifs qualifiants (diplômants) ou généraux (culture, promotion sociale), mais aussi des objectifs d'acquisition de compétences plus simples ou plus rapides (conditions immédiates d'exercice d'un em[...]![]()
Article : article de périodique
Nathalie Legoupil, Intervieweur |Le Forthac est l'organisme paritaire collecteur agréé (Opca) de sept branches (chaussures, couture, entretien textile, etc., soit 240 000 salariés). Xavier Royer a dressé un premier bilan en juillet 2006 de l'application de la réforme. Les parte[...]![]()
ouvrage
Paris : FAF TT 11/2006Tous les deux ans le FAF TT mesure l'impact des dispositifs de formation du travail temporaire sur l'insertion professionnelle des intérimaires. En 2005, ont été étudiés : le contrat de profesionnalisation, le contrat de développement professio[...]![]()
Article : article de périodique
Le 22 septembre, l'Afpa a annoncé, à l'occasion du lancement à Dijon de la "charte nationale de l'alternance et de l'apprentissage", sa décision de faire son entrée sur le champ de l'apprentissage.![]()
Article : article de périodique
Au cours d'une journée consacrée à l'intégration du handicap dans l'entreprise, l'Opcareg Ile-de-France a constaté que la formation était rarement utilisée comme un moyen d'ascension professionnelle pour les personnes handicapées.![]()
Article : article de périodique
Le projet de loi de finances 2007 accorde 12,63 milliards d'euros à la mission "travail et emploi", somme qui devrait être abondée par 720 millions d'euros provenant de ressources extrabudgétaires, assurant ainsi une légère augmentation par rapp[...]![]()
Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires de l'édition phonographique, les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et de la validation des acquis de l'expérience sont définies. Les modalités de mise en oeuvre du droi[...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord précise l'organisation du versement des contributions aux Opca OPCA2 et INTERGROS des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. Les signataires adhèrent à l'observatoire prospectif des métiers et des qualificati[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans le secteur du gardiennage d'immeubles. Les taux des contributions des ent[...]![]()
Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées pour le secteur de la quincaillerie. Il prévoit également les conditions d'organi[...]![]()
Article : article de périodique
Les contrats de professionnalisation, qui remplacent depuis fin 2004 tous les anciens contrats en alternance, accueillent plus d'adultes et de chômeurs que les contrats précédents. Ce nouveau dispositif s'adresse davantage aux chômeurs et aux in[...]![]()
Article : article de périodique
Le Cnam et Sciences-Po Paris vont expérimenter un nouveau dispositif de formation en alternance (contrat de professionnalisation) s'adressant à des jeunes en cours de formation supérieure généraliste désirant se réorienter dans une formation pro[...]![]()
Article : article de périodique
Le Forthac, Opca du textile et de l'habillement, a lancé une expérimentation de contrats de professionnalisation ciblés "recherche" ouverts à des candidats de niveau élevé.![]()
ouvrage
Jean-François Dumont, Coordination ; Pierre Le Douaron, Coordination ; DGEFP | Paris : DGEFP | 10/2006Ce rapport dresse un bilan d'étape de la réforme du système de formation professionnelle qui ne pourra être évaluée qu'avec un recul temporel plus important. Une note de synthèse présente les éléments de dynamique de la réforme : mise en oeuvre [...]![]()
Article : texte conventionnel
La Fédération des services CFDT adhère à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle des sociétés d'assistance.![]()
Article : texte conventionnel
Dans le cas de la mise à la retraite de salariés de moins 65 ans des industries de transformation de la volaille, la contrepartie en matière d'emploi vise le contrat de professionnalisation.![]()
ouvrage
L'Agefos-PME dresse ici un bilan des contrats de professionnalisation. L'Agefos a financé, de janvier 2005 à juin 2006, 29 810 contrats de professionnalisation, faisant de cet OPCA, le premier acteur de ce dispositif. A l'avenir, l'organisme sou[...]![]()
Article : article de périodique
Gerflor va former 14 jeunes en contrat de professionnalisation de solier-moquettiste. La formation sera validée par un certificat de qualification professionnelle reconnu par la CCN du bâtiment.![]()
Article : texte conventionnel
L'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle dans les sociétés d'assistance est modifié ou complété concernant: : les actions visées par le plan de formation, la mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA BATIMENT des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation sont fixés à compter du 1er janvier 2007.![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, de la validation des acquis de l'expérience, du [...]![]()
Article : article de périodique
Le ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a annoncé le 6 juillet, à l'occasion de l'assemblée générale de l'Union nationale des Missions locales (UNML), le lancement du Parcours d'accès à la vie activ[...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle le rôle des représentants du personnel, créé une commission paritaire nationale de l'emploi et un observatoire prospectif des métiers et des qualifications du Crédit mutuel. Il fixe les modalités de mise en oeuvre du contrat[...]![]()
Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, le conditions de mise en place du passeport formation, de la validation des acquis de l'expérirence, du bilan de compétences et de l'entretien professionnel sont précisées dans le secteur de la manutention ferrovi[...]![]()
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord fixe les dispositifs mobilisables en matière d'emploi des seniors. En matière de sécurisation des parcours pourront être utilisés l'entretien professionnel, le bilan de compétences, la validation des acquis de l'expérience et la pério[...]![]()
Article : article de périodique
Le décret n° 2006-692 du 14 juin 2006 précise le montant des aides accordées dans le cadre des nouvelles dispositions concernant le Seje (soutien à l'emploi des jeunes en entreprise), le Civis et le contrat de professionnalisation.![]()
Article : article de périodique
Longtemps cantonnée au champ de l'insertion, la fonction tutorale apparaît, depuis la réforme, dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation. L'Association française pour la réflexion et l'échange sur la formation (Afref) a orga[...]![]()
Article : texte conventionnel
L'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle dans les centres sociaux et socioculturels est intégré dans la convention collective. Il en constitue l'annexe II.![]()
Article : texte conventionnel
Les modalités de calcul de la rémunération pour le contrat de professionnalisation dans les télécommunications sont complétées.![]()
Article : article de périodique
D'ici à 2008, les jeunes sous contrat d'alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation) devront représenter 3 % des effectifs des entreprises de plus de 250 salariés, selon la loi sur l'égalité des chances. De grandes entreprises o[...]