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CONTRAT PROFESSIONNALISATION
Commentaire :
Créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle. Il succède au contrat de qualification, contrat d'adaptation et contrat d'orientation (Source : Insee https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1154, 2016).
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Article : article de périodique
Le plan de cohésion sociale a été conçu comme un instrument de lutte contre les cloisonnements entre l'insertion, l'emploi et la formation. Ainsi, le Civis (contrat d'insertion dans la vie sociale), élaboré entre le jeune et son conseiller sur d[...]![]()
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la mise à la retraite dans le secteur du conditionnement et de la commercialisation des oeufs, les embauches s'effectueront notamment dans le cadre du contrat d'apprentissage et de professionnalisation.![]()
Article : texte conventionnel
En attendant la mise en place des certificats de qualification professionnelle pour les collaborateurs des cabinets de métreurs, les formations diplômantes et les conditions de financement sont définies.![]()
Article : texte conventionnel
Le syndicat national des entreprises de sécurité (SNES) déclare son adhésion à l'accord du 28 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.![]()
Article : texte conventionnel
Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications des organismes de contrôle laitier est créé, son rôle et son fonctionnement sont précisés. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du dro[...]![]()
Article : article de périodique
Le 11 octobre dernier, à l'occasion d'une journée d'études organisée par le cabinet Additiv sur l'insertion des jeunes et l'attractivité des branches, Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, a rappelé l'importance du développement de l'appr[...]![]()
Article : article de périodique
Les crédits affectés au programme "Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques", qui contient les dépenses de formation professionnelle du projet de loi de finances pour 2006, seront mis en discussion à l'Assemblée natio[...]![]()
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la professionnalisation dans les industries agroalimentaires est fixé.![]()
Article : article de périodique
Le panorama des différents contrats aidés selon le secteur d’activité (marchand-non marchand) et le public visé : contrat initiative emploi, contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat d’avenir, CI-RMA, contrat jeune en entreprise, CIVIS, co[...]![]()
Article : article de périodique
Le ministre délégué à l'Emploi a signé le 29 septembre 2005 un nouvel accord-cadre sur le contrat de professionnalisation avec dix grandes entreprises : Vinci, Auchan, Accor, Flunch, Carrefour, Air France, PSA, Areva, l'Oréal, Michelin. Ces dix [...]![]()
Article : article de périodique
En signant, le 22 septembre 2005, un nouvel accord sur l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, PSA Peugeot Citroen s'engage à pérenniser les objectifs de taux d'emploi du personnel handicapé. Par exemple, dans le cadre [...]![]()
dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain ; Chantal Deslandes ; Centre Inffo ; Danièle Joulieu ; Samuelle Grondin ; Ghislaine Ramsamy ; Marie Garraud ; Cécile Maussant ; Claudia Manuel de Condinguy ; Laurence Le Bars | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 10/2005A travers une sélection d'articles et d'une série de références bibliographiques, ce dossier documentaire, réalisé par le département Documentation dans le cadre de la 3ème Universités des Régions d'Outre-Mer, se propose d'accompagner l'ensemble[...]![]()
Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, sont définies dans la manutention portuaire : les conditions de mise en place des certificats de qualification professionnelle, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et de la validatio[...]![]()
Article : texte conventionnel
Outre les actions du plan de formation, cet accord prévoit pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions[...]![]()
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 2005-01 du 7 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif est annulé et remplacé.![]()
Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge pour 2005 par l'OPCA Bâtiment des contrats et des périodes de professionnalisation sont fixés.![]()
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel de formation, des contrats et des périodes de professionnalisation dans le secteur de la meunerie sont fixées. Il prévoit également les conditions d'organisation de la fonction tutorale, les co[...]![]()
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des études de commissaires priseurs est revalorisé. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont définies. La commission paritaire nationale d[...]![]()
Article : texte conventionnel
La liste des publics visés par le contrat de professionnalisation est complétée et les conditions de prise en charge sont rappelées. Les conditions de financement des périodes de professionnalisation sont redéfinies.![]()
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de golf est actualisé. Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation sont définies. Les conditions de financement de l'observatoire des métiers du golf sont égalemen[...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le cadre de la convention collective des fleuristes-animaux familiers les actions prioritaires, revalorise le taux des contributions des entreprises, fixe les modalités de mise en oeuvre des contrats et des périodes de pr[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation du secteur de la bourse sont définies. Il est créé une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle so[...]![]()
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective de la banque, cet accord définit le rôle de commission paritaire nationale de l'emploi et celui de l'observatoire de l'évolution des métiers ainsi que les formations prioritaires. Le champ d'interventio[...]![]()
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des études d'huissiers est revalorisé. Les modalités d'organisation et de financement des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel de formation sont définies. La mise en place d'un observato[...]![]()
Article : article de périodique
Selon une enquête de l'Agefos-PME, présentée le 8 septembre 2005, les grandes PME ont l'intention de recruter en contrat de professionnalisation d'ici fin 2005. Les recrutements concerneraient d'abord les jeunes diplômés de moins de 26 ans. Le s[...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord définit, dans le secteur de la coiffure, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutorat, de la validation des acquis d[...]![]()
Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires dans la cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans l'enseigne[...]![]()
Article : texte conventionnel
Outre les actions et les publics prioritaires dans les entreprises de prévention et sécurité, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation sont fixées. Il prévoit égalem[...]![]()
Article : texte conventionnel
En attendant la mise en place de CQP en direction des salariés des cabinets de géomètres et experts fonciers, la durée du contrat de professionnalisation est modifiée sous certaines conditions.![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour le commerce des articles de sports les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutorat, de la validation des acqu[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation pour les sociétés financières sont définies.![]()
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, droit individuel à la formation dans les maisons familiales rurales sont fixées. Il est créé, au niveau régional, une commission paritaire pour la formation.![]()
Article : article de périodique
Lors du forum de mobilisation des acteurs de l'emploi organisé le 16 juin 2005 par la préfecture d'Ile-de-France, une table rondea été consacrée au contrat de professionnalisation. Parce qu'il implique la signature d'accords de branche et une re[...]![]()
Article : article de périodique
Constatant le difficile démarrage du contrat de professionnalisation, la Région a décidé de mobiliser les acteurs de l'accueil-information sur ce dispositif. L'année 2006 va voir la signature d'un contrat d'objectifs et de moyens pour l'insertio[...]![]()
ouvrage
Caroline Rivier ; Carine Seiler ; Jean-Marie Luttringer, Coordination | Paris : DARES | Document d'études | 09/2005Après avoir rappelé les caractéristiques du processus de la négociation de branche en matière de formation professionnelle, cette étude situe la place du contrat et de la période de professionnalisation à travers l'émergence du concept de parcou[...]![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi de l'enseignement privé hors contrat. Sa composition, son fonctionnement et son rôle sont fixés. Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du[...]![]()
Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les modalités de mise en oeuvre et de financement du contrat et de la période de professionnalisation, du tutorat sont fixées. Il prévoit également les conditions de mise en place du droit individuel[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation des exploitations frigoriphiques sont définies.![]()
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation, les conditions d'organisation et de financement du tutorat du personnel des sociétés coopératives d'HLM sont fixées. Une commis[...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie et le commerce de gros des viandes, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat. Le rôle de l'[...]![]()
Article : texte conventionnel
Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé, son rôle et son fonctionnement sont précisés. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel de formation sont déf[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et du passeport formation sont [...]![]()
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation du personnel des sociétés d'HLM ainsi que les conditions d'exercice du tutorat sont fixées. Dans le cas de la mise à la retra[...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe le rôle et les missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du secteur des vins, cidres, spiritueux. Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de p[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les certificats de qualification professionnelle organisés dans le secteur des vins cidres spiritueux peuvent être obtenus dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience. Ils sont délivrés par la commission paritaire nationale de l'e[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats, périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation des salariés en CDD et CDI ainsi que les conditions d'exercice du tutorat dans le secteur de la coopération agricole sont définis.[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les formations prioritaires, la durée des actions d'évaluation et d'accompagnement mise en place dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation en direction des salariés de la boucherie-charcuterie sont fixées.![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et un observatoire prospectif des métiers et des qualifications des espaces de loisirs et d'attraction. Leur composition, rôle et fonctionnement sont [...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités de mise en oeuvre de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acquis de l'expérience et du passeport formation en direction des salariés du commerce et des services de l'audiovisue[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation dans le commerce de détail de l'habillement sont précisées.