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Article : article de périodique
Pour mémoire, depuis la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 et jusqu’à la fin de l’année 2009 en France métropolitaine (fin 2010 dans les départements d’outre-mer), 4 principaux contrats d’aide à l’emploi (hors mesures spécifiques destiné[...]
Article : article de périodique
Sur les 870 000 demandeurs d’emploi qui se sont inscrits à l’ANPE (aujourd’hui Pôle emploi) en catégorie A, B ou C au 2e trimestre 2005, environ 50 000, soit près de 6 %, ont été recrutés pour la première fois dans l’un des 4 contrats issus de l[...]
rapport
Christophe Fourel, Coordination ; Guillaume Malochet, Coordination ; CAS - Centre d'analyse stratégique | Paris : Centre d'analyse stratégique | Rapports et documents | 02/2013Deux années durant, entre septembre 2010 et avril 2012, le Centre d’analyse stratégique (Cas) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ont organisé une série de quatorze séminaires publics sur les instruments et les acteurs des pol[...]
rapport
Michel Dinet ; Michel Thierry ; Guy Janvier, Rapporteur ; Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique ; Ministère de la Ville et de l'Aménagement du territoire | Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé | 12/2012Destinés à préparer la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail ont remis aux ministres concernés leurs préconisations pour l’élaboration du plan plurian[...]
Article : article de périodique
Six mois après la fin de l’aide de l’État associée à leur contrat, 70 % des salariés sortis d’un contrat aidé du secteur marchand en 2010 sont en emploi. Leur insertion dans l’emploi passe souvent par le maintien chez l’employeur, plus fréquent [...]
Article : article de périodique
En 2010, 520 000 contrats d’aide à l’emploi ont été signés, dont 489 000 contrats uniques d’insertion (CUI). Ce dispositif remplace les contrats issus de la loi de cohésion sociale de 2005, au 1er janvier 2010 en France métropolitaine et au 1er [...]
Article : article de périodique
Selon la présentation des auteurs, en 2009, 502 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), contrats initiative emploi (CIE), contrats d'avenir (CAV) et contrats insertion revenu minimum d'activité (CI-RMA) ont été signés. 353 000 sont de[...]
rapport
L’ONZUS a été créé par la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003. Son objectif est de "mesurer l’évolution des inégalités sociales et des écarts de développement dans chacune des zones urbai[...]
rapport
La mission d'information de la Commission des affaires sociales a examiné le thème de l'assurance professionnelle, désignée également par les termes de "flexisécurité", "flexicurité" ou encore "flexsécurité". Pour en définir les contours, elle r[...]
Article : article de périodique
En 2007, 284 000 personnes ont accédé à un emploi aidé via le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), le contrat d'avenir, le contrat initiative emploi (CIE) ou le contrat insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA). Elles étaient 358 0[...]
Article : article de périodique
L'insertion dans l'emploi durable (emploi en CDI, en CDD de plus de six mois, de titulaire de la fonction publique, de travailleur indépendant) des salariés sortis en 2006 d'un contrat aidé du Plan de cohésion sociale est globalement plus favora[...]
Article : article de périodique
En 2006, 68 000 résidents des zones urbaines sensibles (ZUS) de France métropolitaine ont été recrutés en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), contrat d'avenir (CAV) ou contrat initiative emploi (CIE), soit 16 % du total des entrants da[...]
Article : article de périodique
Les salariés des entreprises privées de services à la personne vont bénéficier à la fin de l'année d'une nouvelle convention collective, dont le champ a été arrêté le 12 octobre dernier en commission mixte paritaire. Plus de 100 000 personnes so[...]
Article : article de périodique
Le coût des politiques de l'emploi est estimé à 30,4 milliards d'euros en 2005 : 17,2 milliards pour les mesures générales d'allégement des cotisations sociales sur les bas salaires et 13,2 milliards pour les " dispositifs ciblés " (emploi aidé,[...]
rapport
Henri Rouilleault | Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité | 23/07/2007La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 établit, pour toutes les entreprises de plus de 300 salariés, que "l'employeur engage tous les 3 ans une négociation portant sur les modalités d'information et de consultation du Comité d'entreprise [...]
Article : article de périodique
La DGEFP a analysé quatre dispositions principales du volet mutations économiques du Plan de cohésion sociale, soit 65 accords GPEC, 278 accords de méthode, 93 058 salariés en CRP (convention de reclassement personnalisé), 1 657 en CTP ( contrat[...]
ouvrage
L'objet de ce rapport est d'exposer les conditions de mise en oeuvre de quatre dispositions du volet "mutations économiques" du plan de cohésion sociale. Il traite donc successivement des conditions de mise en oeuvre de l'article 72 de la loi de[...]
Article : article de périodique
Réalisée à la demande de la commission des finances du Sénat, cette enquête examine l'impact des différents contrats aidés qui représentent une dépense de 5 milliards d'euros. Ce rapport étudie de façon approfondie les conditions de mise en oeuv[...]
Article : article de périodique
Baisse du chômage, réforme du service public de l'emploi, ce sont sans doute les points les plus marquants de l'année 2006. Mais aussi de nombreuses évolutions sur le terrain de la négociation paritaire, de l'application du plan de cohésion soci[...]
ouvrage
Ce rapport fait suite à l'enquête demandée à la Cour des comptes par la commission des finances du Sénat, sur l'efficacité des contrats aidés de la politique de l'emploi. L'enquête de la Cour des comptes est jointe en annexe au rapport d'informa[...]
Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Jean-Louis Borloo, Interviewé |A l'occasion du Salon des maires et des collectivités locales, à Paris du 21 au 23 novembre, le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, Jean-Louis Borloo, a salué leur action: sur le terrain, les élus locaux se mobilisent av[...]
Article : article de périodique
Knock Billy ; Jean-Pierre Aubert, Interviewé |Les restructurations - de la réorganisation à la délocalisation - sont devenues une réalité incontournable dans certains certains secteurs d'activité. L'Etat, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux et les entreprises tentent de[...]
Article : article de périodique
La commission nationale de labellisation des Maisons de l'emploi, réunie le 26 septembre, a accordé le label du plan de cohésion sociale à vingt structures dont dix-neuf nouvelles. Cette décision porte à 194 au total le nombre de structures labe[...]
Article : article de périodique
Au cours de l'année 2005, de nouveaux contrats aidés se sont progressivement substitués aux anciens dispositifs des secteurs marchand et non marchand (CES, CEC, CIE notamment). Entre avril 2005 et mai 2006, plus de 400 000 personnes ont accédé à[...]
Article : article de périodique
La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances s'inscrit dans une suite de textes concourant à une reconnaissance effective du droit à l'égalité des chances. Cet article sur le sujet met en lumière quatre axes majeurs de la loi : [...]
Article : article de périodique
Après avoir retracé l'évolution des politiques de l'emploi, en distinguant les politiques ciblées des politiques plus générales, l'auteur propose des éléments d'évaluation.
Article : article de périodique
La réforme du Service Public de l'Emploi a été effectuée dans le cadre du plan de cohésion sociale adopté en janvier 2005, d'après des préconisations des rapports Marimbert et Balmary notamment. Cette rénovation partage entre le service public [...]
Article : article de périodique
Passer d'une mobilité subie à une mobilité choisie tel est l'objectif de la sécurisation des parcours professionnels. Ce concept inspiré du modèle danois de flexsécurité revient sur le devant de la scène avec les élections présidentielles. Des i[...]
Article : article de périodique
Au cours de l'année 2005, les nouveaux contrats aidés définis par la loi de programmation pour la cohésion sociale se sont progressivement substitués aux anciens dispositifs des secteurs marchand et non marchand. En 2005, 247 000 personnes ont a[...]
Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Après avoir évalué la situation économique des ateliers et chantiers d'insertion et l'impact des dispositions du plan de cohésion sociale sur le fonctionnement de ces structures, les Inspections générales des affaires sociales et des finances pr[...]
