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Titre :	Consultation du comité d'entreprise sur le droit au congé (1976)
Auteurs :	Jean-François Nallet
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Actualité de la formation permanente (n°21, 01-02/76)
Pagination :	pp.14-20
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CE - COMITE ENTREPRISE ; DROIT FORMATION ; FINANCEMENT FORMATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL
Résumé :	L'article examine la compétence du comité d'entreprise en matière de formation: délibération du comité d'entreprise, analyse du plan de formation, puis dans un second temps s'intéresse à l'intervention des salariés sur la formation en cas d'absence de comité d'entreprise.