Ressources documentaires de la formation

Titre :	La déclaration de fin d'année, formulaire n°2483 : portant sur la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue (1974)
Auteurs :	Alain Corberand
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Actualité de la formation permanente (n°11, 02/74)
Pagination :	pp.53-79
Note générale :	En annexe: l'imprimé n°2483 DGI.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PARTICIPATION ENTREPRISE ; DROIT FORMATION ; FINANCEMENT FORMATION
Résumé :	Guide destiné à aider les responsables d'entreprise à remplir le formulaire de déclaration de la FPC. Après quelques définitions, sont examinés: la détermination du montant de participation, le montant des dépenses effectivement consenties, le traitement de la différence entre le montant de la participation et celui des dépenses, les statistiques à fournir à l'administration, la TVA.

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