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Article : article de périodique

L'Intefp devient un établissement public administratif

Knock Billy |

Dans Inffo flash (n°673, 1ère quinzaine Févrrier 2006)

Par décret n°2005-1555, l'Institut national, du travail et de la formation professionnelle (Intefp) est devenu un établissement public administratif avec pour mission la formation professionnelle initiale et continue des fonctionnaires placés so[...]

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Document numérique

Article : article de périodique

L'établissement public de coopération culturelle : rapport d'information fait au nom de la commission des affaires culturelles sur l'application de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle ; la loi à l'épreuve des faits

Ivan Renar |

Dans Rapports du Sénat (n°32, 19 octobre 2005)

Cette nouvelle structure juridique permet d'organiser, dans le cadre de la décentralisation, le partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales, ou entre ces dernières seules si elles le souhaitent, pour la gestion d'équipements cult[...]

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