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Titre :	La déclaration de fin d'année, formulaire n°2483 : portant sur la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue (1973)
Auteurs :	Alain Corberand
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Actualité de la formation permanente (n°06, 02/73)
Pagination :	pp.61-82
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PARTICIPATION ENTREPRISE ; FINANCEMENT FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Résumé :	Après un rappel des textes législatifs et de quelques définitions, sont examinés: la détermination du montant de la participation, le montant des dépenses consenties, le traitement de la différence entre le montant de la participation et celui des dépenses effectives, les informations statistiques à fournir.