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Titre :	Indemnités de formation et allocation supplémentaire d'attente : les difficultés d'application (1976)
Auteurs :	UNEDIC
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Actualité de la formation permanente (n°24, 09-10/76)
Pagination :	pp.111-118
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ENQUETE ; REMUNERATION STAGIAIRE
Résumé :	Commentaires des résultats de deux enquêtes portant sur les modalités d'application des articles 14bis (indemnités de formation instituées par l'accord du 9 juillet 1970 et l'avenant du cadre du 30 avril 1971), et 14ter (allocation supplémentaire d'attente, instituée par l'accord du 14 octobre 1974) du règlement instauré par l'UNEDIC pour l'application de ces accords.