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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2021/0002. - 23 janvier 2021 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 23/01/2021 |
Dépouillements
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Dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité (APLD)
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée afin d'accompagner les baisses durables d'activités des structures de la branche.
Article : texte conventionnel
Pour accompagner les impacts de la crise sanitaire Covid-19 de la branche des services énergie environnement, les dispositifs de formation existants sont renforcés. Afin de limiter une perte de compétences préjudiciables aux salariés et à la per[...]
Article : texte conventionnel
Poursuite des efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle avec une volonté profonde de développer l'alternance et de promouvoir l'attractivité des métiers du secteur alimentaire
Article : texte conventionnel
L'accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés (personnel pédagogique, personnel administratif et fonctions support), quelle que soit la nature du contrat de travail (CDI, CDD, CDDU). Il est rapellé que les salariés à temps par[...]
Article : texte conventionnel
Pour permettre une bonne articulation entre vie professionnelle et personnelles des salariés, la rémunération des jours d'autorisation d'absence pour enfants malades est maintenue. L'article 13.3 de la convention collective est donc modifié.
L'[...]
Article : texte conventionnel
Avenant du 10 novembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2020
Adaptation de la grille des minima conventionnels en vigueur au 23 janvier 2020, aux dispositions de la grille de classification fixant 31 paliers : salaires minima conventionnels annuels bruts des salarié(e)s dont les emplois sont classés selon[...]
Article : texte conventionnel
Rapprochement des conventions collectives