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Article : texte conventionnel
Formation professionnelle
Article : article de périodique
Paul Santelmann, Coordination ; Sébastien Bauvet ; Caroline Letor ; Marlène Manach ; Catherine Archieri ; Jérôme Guérin ; Jean Frayssinhes ; Marc Guyon ; Sophie Kennel ; Emeric Vidal ; Sabrina Labbé ; Corinne Baujard ; Nathalie Beaupère ; Marianne Blanchard ; Philippe Lemistre ; Boris Ménard ; Sophie Morlaix ; Nesha Nohu ; Christophe Moineau ; Eric Tortochot ; Mélanie Souhait ; Lucie Hernandez ; Sébastien Chevalier ; Samira Bezzari ; Elzbieta Sanojca ; Jérôme Eneau ; Marie-Josée Lorrain ; Anne Martin ; Cécile Nicolas ; Tassadit Zerdani ; Bénédicte Gendron ; Hervé Breton ; Camila Aloisio Alves ; Martine Poulin |
Article : texte conventionnel
Un état des lieux sur la situation de l'égalité professionnelle va être dressé. Il sera établi à partir des données fournies par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche, ainsi que par des données publiques. Des [...]
Article : texte conventionnel
Des délégations de négociation pour chaque organisation syndicale représentative sont constituées.
Article : texte conventionnel
La contribution additionnelle de formation professionnelle est reconduite jusqu'au 31 décembre 2017.
Article : texte conventionnel
Des négociations sont ouvertes pour la création d'un Opca interbranches en vue du rapprochement d'Opca 3+ et Opca Defi. Des délégations de négociation ont été constituées.
Article : texte conventionnel
La fédération nationale du bois dénonce l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'Opca 3+
Article : texte conventionnel
Ce texte détaille les mesures pour l'emploi dans la branche dans le cadre d'un pacte de responsabilité.
Article : texte conventionnel
Ce texte révise les domaines d'application de la formation continue dans la branche, suite à la réforme de mars 2014. Une contribution conventionnelle exceptionnelle a été convenue pour l'année 2015.
Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution conventionnelle au titre du plan de formation est fixé.
Article : texte conventionnel
Les montants et la répartition de la collecte sont fixés
Article : texte conventionnel
Cet accord complète l'accord du 1er décembre 2011 avec la mise en place du compte personnel de formation (CPF). Les missions de l'observatoire prospectif des métiers sont confirmées. Il est rappelé qu'Agefos-Pme est désigné pour la collecte des [...]
Article : texte conventionnel
En attendant la révision de l’accord du 1er décembre 2011, les formations éligibles au compte personnel de formation sont celles mentionnées au Code du travail. La CPNEFP informera les entreprises du négoce de l'ameublement des priorités définies.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 29 juin 2010 relatif à la création de Opca 3+ est redéfini.
Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les modalités de mise en oeuvre et de financements des contrats de professionnalisation dans l'industrie de l'ameublement. Il prévoit les conditions d'organisation du contrat d'apprentissage et celles relatives au financemen[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour le négoce de l'ameublement, les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du passeport formation, du bilan de compétences et de la validation des acquis. Il fixe les modalités de mise en oeuvre du droit in[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement des actions de préqualification en direction des jeunes et salariés Les modalités de mise en oeuvre et de financement sont définies. AGEFOS-PME est chargée de communiquer les indicateurs nécessai[...]
Article : texte conventionnel
Création de l'opca des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons dénommé OPCA 3+
Article : texte conventionnel
OPCA 3+ devient l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, des papiers-cartons est désigné pour assurer la collecte et la gestion des entrepri[...]
Article : texte conventionnel
Les statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) interbranches des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, des papiers-cartons OPCA 3+ sont fixés.
ouvrage
Béatrice Delay ; Céline Dumoulin ; Emmanuelle Pottier | Paris : OREF Ile-de-France | Rapport d'études | 05/2011Cette étude examine les mécanismes et jeux d’acteurs qui, côté jeune et côté employeur, amènent à conclure un contrat de professionnalisation et façonnent les circonstances de son déroulement. En décortiquant pour chacune des parties prenantes d[...]
ouvrage
Béatrice Delay ; Céline Dumoulin ; Emmanuelle Pottier | Paris : OREF Ile-de-France | Rapport d'études | 05/2011Cette étude examine les mécanismes et jeux d’acteurs qui, côté jeune et côté employeur, amènent à conclure un contrat de professionnalisation et façonnent les circonstances de son déroulement. En décortiquant pour chacune des parties prenantes d[...]
Article : article de périodique
Le 22 septembre 2010 paraissait au Journal officiel le décret d'application relatif aux Opca relevant le seuil de collecte des organismes collecteurs des fonds de la formation de 15 à 100 millions d'euros, avec la volonté affichée par le gouver[...]
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions de l'industrie de l'ameublement à l'OPCA 3 est fixé pour 2011 sous réserve de l'agrément de l'OPCA.
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Mise à jour de la nomenclature d'activités française
Article : texte conventionnel
Les forfaits relatifs à la formation et à l'exercice de la fonction tutorale ainsi qu'à la formation des personnes chargées de l'entretien professionnel sont revalorisés à compter du 1er janvier 2009.
Article : texte conventionnel
L'article 4 prévoit les dispositifs mobilisables en matière de formation dans l'industrie de l'ameublement.
Article : texte conventionnel
Les actions de formation prioritaires et leur financement au titre du droit individuel à la formation des salariés de l'industrie de l'ameublement sont redéfinis.
