n° 2021/0001 16 janvier 2021 | n° 2021/0002 23 janvier 2021 | n° 2021/0003 30 janvier 2021 | n° 2021/0004 6 février 2021 | n° 2021/0005 13 février 2021 | n° 2021/0006 20 février 2021 | n° 2021/0007 27 février 2021 |
Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2021/0004. - 6 février 2021 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 06/02/2021 |
Dépouillements
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Mise en oeuvre du dispositif relatif à l'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
La mise en place du dispositif d'activité partielle dans la branche de la plasturgie fortement impactée par la crise sanitaire, a permis de préserver les emplois et maintenir les compétences.
Article : texte conventionnel
Dans l'attente d'une révision des dispositions de la convention collectives devenues obsolètes, les dispositions concernant le versement de la contribution conventionnelle sont prorogées.
Modification des modalités de financement de la format[...]
Article : texte conventionnel
Accord paritaire national du 16 décembre 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2021
Modification du répertoire national des qualifications et mise à jour du répertoire national des certifications des services de l'automobile pour le premier semestre 2021.
Les modifications et la mise à jour sont annexées à l'accord.
Article : texte conventionnel
Contribution formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vie