Titre : | Restructurations (Les) : le rôle du comité d'entreprise (1989) |
Auteurs : | Bernard Teyssié |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Droit social (n°01, 01/89) |
Pagination : | pp.23-34 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CE - COMITE ENTREPRISE ; STRATEGIE INDUSTRIELLE |
Résumé : | Analyse du rôle du comité d'entreprise en matière de restructuration ainsi que des sanctions civiles et pénales encourues en cas de méconnaissance de ce rôle. |