Titre : | Droit aux prestations du régime assurance chômage du demandeur d'emploi en stage de formation (Le) : Tribunal administratif de Versailles 6 décembre 1988 (1989) |
Auteurs : | Xavier Prétot |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Droit social (n°02, 02/89) |
Pagination : | pp.172-176 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 DEMANDEUR EMPLOI ; INDEMNISATION CHOMAGE ; JURISPRUDENCE ; ACTION FORMATION |
Résumé : | Publication des conclusions du commissaire du Gouvernement concernant l'annulation d'une décision prononçant l'exclusion d'un demandeur d'emploi du régime assurance chômage : suivre une formation ne constitue pas une recherche active d'emploi. |