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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2021/0010. - 20 mars 2021 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 20/03/2021 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Les niveaux de prise en charge des diplômes ou titres à finalité professionnelle tels que définis dans l'accord du 15 janvier 2019 et l'avenant n° 1 du 14 octobre 2020 sont maintenus.
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif relatif à l'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
L'article 2 "contributions conventionnelles" de l'article 54 de la convention collective est modifié comme suit :
- le taux est de 0,05 % de la masse salariale brute pour les greffes de moins de 10 salariés ;
- le taux est de 0,35 % de la mass[...]
Article : texte conventionnel
Au vu des évolutions fortes que la loi du 5 septembre 2018 implique, la branche du Crédit mutuel a souhaité adapter et faire évoluer ses propres dispositifs en la matière. C’est pourquoi, les dispositions du présent texte se substituent intégral[...]
Article : texte conventionnel
Le Snepat FO fait part de son adhésion à l'accord constitutif de l'Opco AKTO du 14 mars 2019. Cette adhésion est également portée à la connaissance des membres de la CPPNI des organismes de formation.
