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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2021/0011. - 27 mars 2021 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 27/03/2021 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Le préambule de l'avenant n° 77 du 17 novembre est enrichi, l'article 10 est également modifié (interdiction de licencier pour les entreprises ayant recours au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée).
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de promotion ou reconversion par l'alternance "Pro-A"
Article : texte conventionnel
A l'article 3 de l'accord du 4 décembre 2020, lire : « – d‘une priorité de financement jusqu’au 31 mai 2021 ; »
Article : texte conventionnel
Les signataires de l'accord du 12 avril 2002 portant création de l'observatoire paritaire des métiers des télécommunications sont convenus de se réunir par période triennale pour définir les axes de réflexion et/ ou actions à mener par l'observa[...]
Article : texte conventionnel
Une nouvelle voie d'accès à la formation par l'alternance pour les salariés en poste : la reconversion ou la promotion par l'alternance dite Pro-A, créée par la loi du 5 septembre 2018.
Dans un contexte de fortes mutations du marché du travail,[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
La fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison fait part de la dénonciation des accords et avenant relatifs à la formation professionnelle, à la CPNEFP, à la SPP et aux CQP
Article : texte conventionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle modifie à la fois la gouvernance du système et l’interaction des acteurs [...]
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des actions de reconversion ou de promotion par alternance Pro-A
Article : texte conventionnel
Le taux de collecte au titre de la contribution conventionnelle complémentaire est reconduit pour l'année 2021 : 0,6 % versés par les régies de plus de 10 ETP :
- 0,4 % : développement de la formation professionnelle continue destiné aux plan[...]
Article : texte conventionnel
La charte du tutorat dans le cadre de la GPEC et de la formation professionnelle tout au long de la vie est définie
