Centre Inffo
Boutique
RechercherDétail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (7)
trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : article de périodique
L'accord de performance collective fusionne les quatre anciens dispositifs qu'étaient l'accord de maintien dans l'emploi, l'accord de préservation ou développement de l'emploi, l'accord de mobilité interne et l'accord de réduction du temps de tr[...]
Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage sur les conditions de mise en place d'un accord de maintien de l'emploi lorsque l'entreprise rencontres de graves difficultés économiques conjoncturelle. Au sommaire : modalités de négociation et conditions de val[...]
Article : article de périodique
Au sommaire : l'application de l'accord collectif dans le temps, les différents cas de non application des accords collectifs pouvant entraîner un action en justice. Ce dossier annule et remplace celui publié dans le numéro 2005/719.
Article : article de périodique
Au sommaire : le rôle, la constitution, le fonctionnement, la dissolution,la représentativité, la structuration et la comptabilité des syndicats.. Ce dossier annule et remplace celui publié dans le numéro 1995/604/605.
Article : article de périodique
Au sommaire : préalables à l'application des accords (formalités de dépôt et d'information), les règles d'application communes, les règles spécifiques aux accords professionnels et interprofessionnels, la détermination des convention applicable [...]
Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente les outils utiles pour combattre les discriminations portant sur le déroulement de carrière.
article de périodique
