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Article : texte conventionnel
Le taux du versement conventionnel complémentaire (seuil d'effectif de 11 salariés) est fixé.
Article : texte conventionnel
Deux articles sont créés dans l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle concernant les dépenses afférentes à la participation des jurés à un jury de CQP de la branche : - article 2.7 et article 3.5 "Jury d'examen"
Article : texte conventionnel
Cet avenant précise les objectifs des périodes de professionnalisation suite aux réserves notifiées dans l'arrêté d'extension du 17 décembre 2015.
Article : texte conventionnel
Cet avenant rappelle que la contribution légale pour le plan de formation finance les actions suivantes : - permis FIMO et CACES ; – les formations pour le personnel de l’atelier, du service après-ventes et du magasin – les formations terti[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions d'obtention d'un CQP sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Cet accord réaffirme les objectifs et les priorités de la formation professionnelle, les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation. les conditions de mise en place de la pré[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place des contributions conventionnelles qui sont destinées à financer les actions de formation répondant aux objectifs et priorités de la branche.
Article : texte conventionnel
Le pacte résume l'état des lieux économique de la branche et détaille ses besoins en matière d'emploi (GPEC) et les initiatives prises en matière de communication sur les métiers et l'offre de formation. Il rappelle également les engagements pri[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant a un caractère impératif. Il modifie le titre de l'accord du 20 novembre 2009 ainsi : « Accord relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) visés à l'article L. 6332-19 ». Il modifie é[...]
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de mettre en oeuvre le contrat de génération pour les jeunes recrutés tout en assurant le maintien en emploi des seniors. Ils en détaillent les modalités.
Article : texte conventionnel
Cet avenant a un caractère impératif, il est applicable à la date de sa signature. Possibilité de renouveler une fois le contrat de professionnalisation à durée déterminée avec une durée totale supérieure à 24 mois.
Article : texte conventionnel
La participation des employeurs au titre de la professionnalisation et du plan de formation ainsi que ses modalités de versement sont précisées.
Article : texte conventionnel
Agefos-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du machinisme agricole. Le champ d'application est défini.
Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le machinisme agricole les actions et publics prioritaires, les modalités de mise en œuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Il fixe les conditions de mise en plac[...]
Article : texte conventionnel
Le rôle de la commission paritaire nationale pour l'emploi du machinisme agricole défini à l'article 29 de la convention collective est modifié et complété. Pour les entreprises assujetties à la taxe d'apprentissage l'Association des syndicats d[...]
Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la collecte et au financement de la formation professionnelle continue dans le secteur du machinisme agricole font l'objet d'un accord unique.
Article : texte conventionnel
L’article 4 du chapitre II de la convention collective du machinisme agricole relatif à la rémunération des apprentis est modifé pour tenir des dispositions légales.
Article : texte conventionnel
Agefos-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du machinisme agricole. Le champ d'application est défini.
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le 22 septembre 2010 paraissait au Journal officiel le décret d'application relatif aux Opca relevant le seuil de collecte des organismes collecteurs des fonds de la formation de 15 à 100 millions d'euros, avec la volonté affichée par le gouver[...]
rapport
Marcel Dandaleix ; Mireille Wastiaux ; CGAAER | Paris : Ministère de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation | 09/2010Cette étude est l'une des réponses aux Assises nationales de l'enseignement agricole public. Elle comporte deux entrées : l'une centrée sur le diagnostic du fonctionnement interne de la licence professionnelle au sein des établissements d'enseig[...]
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de machinisme agricole au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La durée de l'accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors dans le secteur des machines agricoles est fixée jusqu'au 31 décembre 2012.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'article 5 rappelle que les priorités d'accès à la formation pour les salariés relevant du machinimes agricole sont fixées par l'accord du 4 février 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Article : texte conventionnel
Les conditions de collecte par l'AGEFOMATdes contributions des entreprises de moins de 10 salariés du commerce et réparation du machinisme agricole sont modifiées. Le champ d'application est précisé.
Article : article de périodique
Le 4 septembre dernier, le Conseil régional de Champagne-Ardenne a signé avec l'armée de terre et l'Aprodema (Association professionnelle de développement de l'enseignement du machinisme agricole) une convention pour la reconversion des militaires.
Article : texte conventionnel
L'OPCAMS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises maréchalerie.
