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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2021/0023. - 19 juin 2021 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 19/06/2021 |
Dépouillements
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Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective est élargi aux artisans et commerçants en alimentation spécialisées non sédentaires, ambulants ou exerçant leur activité sans emprise sur le domaine public.
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
L'accord définit une méthode de travail dédiée à la fusion des statuts conventionnels des avocats salariés et des personnels des cabinets d'avocats. Une commission de travail paritaire est créée, sa mission est d'effectuer l'actualisation à droi[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Afin d'adapter les référentiels aux évolutions des métiers et des produits, de mettre en place des blocs de compétences ainsi que des outils de positionnement et d'évaluation, le CQP technicien(ne)-vendeur(se) produits sports est rénové.
Article : texte conventionnel
Modification de la fiche 7 portant création du CQP "Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs"