Centre Inffo
Boutique
RechercherMots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (100)
trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le haut et vers le bas
Article : texte conventionnel
L'Unsa Fessad fait part de son adhésion à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social.
Article : texte conventionnel
L'Unsa Fessad fait part de son adhésion à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'hlm
Article : texte conventionnel
L'avenant du 22 juin 2017 résulte de l'accord de méthode du 6 octobre 2016 et rend donc possible la mise en conformité de la convention collective aux derniers textes législatifs. Cette révision ne concerne dans un premier temps le sommaire, le [...]
Article : texte conventionnel
L'article 3 "calendrier et modalités de travail" de l'accord du 6 octobre 2016 est modifié : - la première étape consacrée à l'adaptation juridique a aboutie ; - la seconde étape consacrée à la modernisation de la convention collective devra i[...]
Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les outils et les dispositifs issus de la loi du 5 mars. La mise en oeuvre du CPF est définie. L'accord porte également sur l'engagement pris par la branche de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des[...]
Article : texte conventionnel
Un accord de méthode a été proposé afin de faciliter la révision de la convention collective. Il a été constaté l'obsolescence de certaines dispositions qui ne sont plus en vigueur en raison des évolutions législatives. les travaux de révision s[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont précisées. les taux des contributions des entreprises sont fixés. Ces mêmes entreprises [...]
Article : texte conventionnel
Dénonciation de l’accord collectif sur l’organisme collecteur paritaire Habitat-Formation.
Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur la mise en place des nouveaux dispositifs introduits par la loi 2014-288 du 5 mars 2014 : le CPF, compte personnel de formation et le CEP, conseil en évolution professionnelle. Uniformation est confirmé pour collecter e[...]
Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires fixées par l'article 30 de la convention nationale du personnel des sociétés coopératives d’HLM sont actualisées ainsi que le taux des contributions légales et conventionnelles.
Article : article de périodique
Les entretiens professionnels de 830 salariés de ce gestionnaire de logements sociaux dans les Bouches-du-Rhône ne devraient pas être conduits par les n+1 en prise directe avec les salariés, mais par des encadrants d'un autre service.
Article : texte conventionnel
La chambre nationale des propriétaires adhère à la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles.
Article : texte conventionnel
Adhésion de l'Union syndicale solidaires à la convention collective des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983.
Article : texte conventionnel
Cet avenant est centré sur le rôle du tuteur. Il en précise : - les objectifs du tutorat - les salariés bénéficiaires de l'accompagnement d'un tuteur - les missions du tuteur - les conditions d'exercice des missions - les conditions de dési[...]
Article : texte conventionnel
Création d'un CQP « Gardien(ne), concierge et employé(e) d'immeuble ».
Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Le premier volet du chapitre V concernant la formation dans les organisations professionnelles de l’habitat social stipule, pour les personnes en situation de handicap, que les formations soient dispensées dans des conditions matérielles et péd[...]
Article : texte conventionnel
Chaque entreprise de la branche (entreprises sociales pour l'habitat) doit réaliser au préalable un diagnostic pour mettre en oeuvre les dispositions de l'accord de branche. les priorités de la branche sont : la gestion des âges, recrutement de[...]
Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objectif de définir les orientations et les mesures nécessaires en vue d’assurer la prévention des risques psychosociaux, dont le stress au travail. Dans cet optique, des actions de formation seront facilitées envers 3 p[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de trois dès la publication de l'arrêté d'extension. Les signataires entendent faire de l'emploi des seniors le thème principal de cet accord. Ils demandent aux entreprises de mettre en place des entretiens [...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant a pour objet de fixer les modalités permettant de répartir les sommes au titre du plan de formation : 60 % du pourcentage de la participation légale et au titre de la professionnalisation : 100 % du pourcentage de la participation lé[...]
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des centres PACT-ARIM au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.
rapport
Dans le cadre de la feuille de route issue de la première Conférence Sociale des 9 et10 juillet 2012, le Gouvernement a saisi le Conseil d’orientation pour l’emploi et lui a demandé de réaliser une évaluation des aides aux entreprises en faveur[...]
Article : texte conventionnel
Il est donné mandat à la CPNEF des sociétés coopératives d'HLM pour fixer les forfaits horaires au titre du financement des contrats et périodes de professionnalisation par Uniformation.
ouvrage
Delphine Chauffaut ; Pierre-Yves Cusset ; Marie-Pierre Hamel ; Marie-Cécile Naves ; Mathilde Reynaudi ; Sarah Sauneron ; Danièle Vidal | Paris : Centre d'analyse stratégique | 01/01/2013Tout au long de l’année, le « département Questions sociales » du CAS - Centre d’analyse stratégique assure une fonction de veille dans une série de pays afin d’y déceler des informations, projets et innovations originaux en matière de politique[...]
Article : texte conventionnel
ouvrage
Marie-Pierre Hamel, Coordination ; CAS - Centre d'analyse stratégique ; Sylvain Lemoine ; Marie-Cécile Naves | Paris : Centre d'analyse stratégique | 01/01/2012Tout au long de l’année, le « département Questions sociales » du CAS - Centre d’analyse stratégique assure une fonction de veille dans une série de pays afin d’y déceler des informations, projets et innovations originaux en matière de politique[...]
ouvrage
Yvon Merlière ; Isa Aldeghi ; Patrick Duchen ; Anne Dujin ; Léopold Gilles ; Pascale Hebel ; Sandra Hoibian ; Bruno Maresca ; Thierry Mathe ; Marie-Laure Mery ; Jorg Muller ; Lara Muller ; Christine Olm ; Fanette Recours ; Rodolphe Sury | Paris : CREDOC | Cahier de recherche | 01/01/2012La première partie des contributions rassemblées dans ce document s’interroge sur la réalité de ce que pourrait être la catégorie des jeunes. L’analyse se heurte à une multitude d’approches possibles recouvrant des réalités sociales aussi variée[...]
Article : texte conventionnel
Les forfaits et les procédures de prise en charge du droit individuel à la formation, des contrats et des périodes de professionnalisation des sociétés anonymes et fondation d'hlm sont reprécisés.
Article : texte conventionnel
Les orientations du plan d'action 2011-2013 de l’emploi des salariés handicapés dans la branche des ESH sont définies.
