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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2021/0036. - 18 septembre 2021 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 18/09/2021 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
L'accord prend effet le premier jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Affectation des reliquats de la contribution de services
L'article 8.4 de l'accord du 30 octobre 2015 a créé une contribution co[...]
Article : texte conventionnel
Au regard de la situation sanitaire, des modifications temporaires sont apportées à l'article 27 (Investissement formation) de l'accord du 12 avril 2017 concernant la période de référence :
« Pour les entreprises qui relevaient du périmètre d[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Au vu des évolutions fortes que la loi du 5 septembre 2018 implique, la branche Banque populaire a souhaité adapter et faire évoluer ses propres dispositifs en la matière. C’est pourquoi, les dispositions du présent texte se substituent intégral[...]
