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Titre :	Clause de dédit-formation ou le régime de la liberté surveillée appliqué aux salariés (La) (1989)
Auteurs :	Jean-Pierre Chauchard
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Droit social (n°05, 05/89)
Pagination :	pp.388-393
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONTRAT TRAVAIL ; FINANCEMENT FORMATION ; JURISPRUDENCE
Résumé :	La clause de dédit est une pratique répandue en matière de formation professionnelle. L'auteur s'interroge sur la portée de cette obligation de fidélité quant à sa validité et à sa durée et son régime au regard de l'imputabilité de la rupture du contrat de travail.