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rapport

Evaluation des modalités de recouvrement et de contrôle de la contribution supplémentaire à l'apprentissage dans le cadre de la mise en oeuvre du bonus-malus : étude

Yann-Gaël Amghar ; Laurence Eslous ; Claire Scotton | Paris : IGAS | 12/2011

Ce rapport se propose d' étudier les pistes d’amélioration de la procédure de recouvrement et de suivi de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA). La contribution supplémentaire à l’apprentissage est une taxe additionnelle à la ta[...]

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