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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2021/0047. - 4 décembre 2021 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 04/12/2021 |
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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Face à l'augmentation du nombre de contrat d'apprentissage dans la branche, une grille de rémunération a été établie en cohérence avec la grille des rémunérations fixée par la convention collective nationale et l'accord de branche du 10 juillet [...]
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
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Pour les établissements de moins de 11 salariés
- 0,55 % de la masse salariale brute annuelle de cotisation légale ;
- 0,15 % de la masse salariale brute annuelle de cotisation convention[...]
Article : texte conventionnel
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