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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2022/0001. - 15 janvier 2022 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 15/01/2022 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
La confédération autonome du travail fait part de son adhésion à la convention collective nationale des avocats et de leur personnel et à la convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés).
Article : texte conventionnel
Modification du répertoire national des qualifications et mise à jour du répertoire national des certifications des services de l'automobile pour le premier semestre 2022. Les modifications et la mise à jour sont annexées à l'accord.
Article : texte conventionnel
Trois CQP de la branche de l'immobilier sont actualisés pour prendre en compte l'évolution de l'emploi : nouveaux outils ou pratiques numériques :
- CQP négociateur immobilier ;
- CQP chargé de gestion locative ;
- CQP chargé de copropriété
Article : texte conventionnel
La confédération autonome du travail fait part de son adhésion à la convention collective des professions de la photographie et à l'ensemble de ses annexes et accords.
Article : texte conventionnel
La confédération autonome du travail fait part de son adhésion à la convention collective de la distribution directe et à l'ensemble de ses annexes et avenants.
Article : texte conventionnel
La contribution conventionnelle pour les cabinets de 11 à moins de 50 salariés est reconduite, le taux est e 0,3 % de la masse salariale.
Article : texte conventionnel
Pour répondre aux exclusions de l'arrêté du 5 février 2021 des modifications sont apportées aux articles : 4.1, 4.2, 4.3. L'article 5 est complété.
Article : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles est actualisée. Le forfait horaire des frais pédagogiques est porté à 15 €.
Article : texte conventionnel
La fédération Unsa spectacle et communication fait part de son adhésion à la convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant, ainsi qu'à l'ensemble des ses annexes, avenants et accords.
Article : texte conventionnel
Une actualisation des certaines dispositions de l'accord du 30 avril 2003 est rendue nécessaire suite à de nombreuses réformes législatives et réglementaires relatives à la formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
La confédération autonome du travail fait part de son adhésion à la convention collective du négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers.
