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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2022/0003. - 29 janvier 2022 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 29/01/2022 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Dans l'attente d'une révision des dispositions de la convention collectives devenues obsolètes, les dispositions concernant le versement de la contribution conventionnelle sont prorogées.
Modification des modalités de financement de la format[...]
Article : texte conventionnel
Le niveau de prise en charge du BTM toiletteur canin est félin est fixé à 8 720 € pour une durée de 2 ans.
Article : texte conventionnel
Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
Article : texte conventionnel
Contrôle pédagogiques des formations par apprentissage
Article : texte conventionnel
Les missions de la CPNEFP en matière d'emploi et de formation professionnelle sont définies.
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » supprime le dispositif de « période de professionnalisation » et crée une nouvelle voie d'accès à la formation par l'alternance pour les salarié(e)s e[...]
Article : texte conventionnel
Mise en conformité de l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance à l'instruction interministérielle n° DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021 relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance[...]
Article : texte conventionnel
Mise en conformité de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé à l'instruction interministérielle n° DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021 relative au traitement social du financement patronal d[...]
Article : texte conventionnel
Mise à jour de plusieurs articles du VII Formation professionnelle de la convention collective afin de se mettre en conformité avec les évolutions des textes.
Article 7.2 Financement de la formation professionnelle
Article 7.3 Compte personn[...]
Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution conventionnelle de la formation professionnelle, versée par les entreprises de la branche à l'opérateur de compétences des entreprises de proximité, est fixé en fonction de la taille de l'entreprise :
- 0,05 % de la[...]
Article : texte conventionnel
Réécriture des titres IX et XII et adaptation des titres X et XI de la convention collective suite à la réforme de la formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Sur recommandation de la CPNEFP, conformément aux dispositions des article 3 et 4 de l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la Pro-A, les partenaires sociaux décident l'actualisation du dispositif au regard de son évolution et des évolutions d'en[...]
