Titre : | Contrat d'adaptation : l'obligation de formation du salarié (1989) |
Auteurs : | Michèle Boumendil ; Joël Ruiz |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Actualité de la formation permanente (n°100, 01/05/1989) |
Pagination : | pp. 110-112 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ALTERNANCE ; CONTRAT TRAVAIL ; JURISPRUDENCE ; RUPTURE CONTRAT TRAVAIL ; CONTRAT ADAPTATION |
Résumé : | Commentaire de l'arrêt du 31 mars 1988 de la cour d'appel de Toulouse à propos de la clause formation du contrat d'adaptation à l'emploi. Cette obligation de formation devient dans la forme juridique de la relation de travail, l'ossature du contrat de travail. |