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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2022/0010. - 19 mars 2022 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 19/03/2022 |
Dépouillements
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Révision de l'article 16 « Appui à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A » afin de tenir compte des dispositions législatives et réglementaires résultant de l'ordonnance du 21 août 2018.
Article : texte conventionnel
le syndicat des producteurs indépendants fait part de son adhésion à la convention collective de la production de films d'animation et à ses annexes, accords et avenants.
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite "Pro-A". L'accord entrera en vigueur au lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Article : texte conventionnel
Mise à jour et révision de la liste des certifications éligibles à la "Pro-A".
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié en profondeur les règles relatives à la formation professionnelle. L'avenant est conclu pour accorder le titre VI de la convention collective aux nou[...]