Centre Inffo
Boutique
Rechercher | n° 2022/0009 12 mars 2022 | n° 2022/0010 19 mars 2022 | n° 2022/0011 26 mars 2022 | n° 2022/0012 2 avril 2022 | n° 2022/0013 9 avril 2022 | n° 2022/0014 16 avril 2022 | n° 2022/0015 23 avril 2022 |  |
| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2022/0012. - 2 avril 2022 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 02/04/2022 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte conventionnel
L'article 10 du titre V de l'accord du 8 décembre 2021 est abrogé et remplacé par de nouvelles dispositions sur l'investissement de la branche dans le développement des compétences :
- la contribution unique au financement de l'apprentissage et[...]
Article : texte conventionnel
La contribution conventionnelle mise en place par l'accord du 26 mai 2015 est maintenue, son taux est fixé à 0,18 % de la masse salariale, quel que soit les effectifs salariés.
Article : texte conventionnel
La fédération des commerces et services Unsa, fait part de son adhésion à la convention collective nationale du négoce de l'ameublement ainsi qu'à l'ensemble des textes attachés et des textes salaires.
Article : texte conventionnel
La fédération des commerces et service Unsa, fait part de son adhésion à la convention collective nationale des professions de la photographie ainsi qu'à l'ensemble des textes attachés et des textes salaires.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le syndicat national des brasseurs indépendants fait part de son adhésion à l'accord constitutif d'Ocapiat du 18 décembre 2018
Article : texte conventionnel
La CPNEFP du négoce des matériaux de construction est compétente dans le grand champ (arrêté du 5 août 2021 portant fusion de champs conventionnels, JO du 7 août 2021) « négoce des matériaux de construction et négoce de bois d’oeuvre et produits[...]
Article : texte conventionnel
Processus d'adoption des stipulations commune de la branche issue de la fusion (négoce des matériaux de construction et négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés)
L'article L2261-33 du Code du travail, permet lors de la fusion des champs d'[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif relatif à la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A).
Compte tenu des circonstances exceptionnelles et de la nécessité pour les entreprises de disposer, dans les meilleurs délais, des dispositions du prése[...]
