Centre Inffo
Boutique
Rechercher | n° 2022/0020 28 mai 2022 | n° 2022/0021 4 juin 2022 | n° 2022/0022 11 juin 2022 | n° 2022/0023 18 juin 2022 | n° 2022/0024 25 juin 2022 | n° 2022/0025 2 juillet 2022 | n° 2022/0026 9 juillet 2022 |  |
| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2022/0023. - 18 juin 2022 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 18/06/2022 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte conventionnel
Les métiers des services de l'automobile sont soumis à des évolutions socio-économiques, démographiques, au renouvellement générationnel et aux défis technologiques. Pour faire face à ces évolutions, une démarche d'anticipation des besoins en em[...]
Article : texte conventionnel
Révision de l'annexe relatives aux taux de cotisation du régime de prévoyance. L'accord entre en vigueur le 1er juillet 2022
Article : texte conventionnel
Modification des prestations à caractère non directement contributif présentant un degré élevé de solidarité. Création de l'annexe II "Prestations". L'avenant entre en vigueur le 1er mai 2022.
Article : texte conventionnel
Modification des prestations à caractère non directement contributif présentant un degré élevé de solidarité. Modification de l'annexe I "Prestations" de l'accord du 19 novembre 2015, les prestations mises en oeuvre au titre du degré élevé de so[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en place des outils et dispositifs créés ou modifiés par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. La formation professionnelle participe au développement des compétences, aux évolution des [...]
Article : texte conventionnel
Une cinquième orientation "Lutter contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel" est rajoutée aux orientations définies dans l'accord du 11 octobre 2007.
Pour l'orientation 4 "Développer la mixité et l'égalité d'accès à la formation [...]
