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Titre :	Conformité à la Constitution de la loi relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion (La) (1989)
Auteurs :	Xavier Prétot
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Droit social (n°11, 11/89)
Pagination :	pp.701-706
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONGE CONVERSION ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT
Résumé :	Analyse de la décision du Conseil Constitutionnel qui s'articule autour de 3 points: renforcement de la concertation au sein de l'entreprise en matière de licenciements, l'action en justice des organisations syndicales, l'exercice du pouvoir législatif aux relations du travail et au droit syndical.