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Article : texte conventionnel
Une mise à jour du diagnostic initial a été réalisée, il a été constaté que la situation des offices demeure toujours aussi incertaine. Afin de pouvoir continuer à recourir au dispositif d'APLD les offices souhaitent pouvoir bénéficier de la pro[...]
Article : texte conventionnel
Prolongation du dispositif d'APLD pour une période de 12 mois à compter du 30 juin 2022. L'avenant prend effet le premier jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Article : texte conventionnel
L'accord reprend l'ensemble des dispositions sur le contrat de professionnalisation et la reconversion ou la promotion par l'alternance dite "Pro-A"
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Dispositif spécifique d'activité partielle
