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Article : texte conventionnel
Reconduction de la contribution conventionnelle comme suit : - 0,3 % de la masse salariale, pour tous les cabinets de la branche de 11 à moins de 50 salariés.
Article : texte conventionnel
Une contribution conventionnelle est mise en place pour tous les cabinets de la branche de 11 à moins de 50 salariés : 0,3 % de la masse salariale. Cette contribution a pour objet le développement de la formation professionnelle continue. Elle e[...]
