Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

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Article : texte conventionnel

Accord du 4 mai 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0027, 17 juillet 2021)

Les entreprises de la branche ont été fortement impactées par la situation économique due à la crise sanitaire. Pour permettre aux entreprises de préserver l'emploi de leurs salariés et d'encourager leur formation, le dispositif spécifique d'act[...]

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Article : texte conventionnel

Accord du 12 mars 2021 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0021, 5 juin 2021)

Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée, son organisation et ses missions sont définies.

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