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Centre Inffo ; Valérie Delabarre, Coordination ; Valérie Michelet ; Hanene Gamara | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 01/2025Nouveaux dispositifs, nouveaux financements, déclaration des formations distancielles, entrée de l’apprentissage dans le champ de la formation professionnelle… Chaque année, tout prestataire de formation ou CFA réalisant des actions entrant dans[...]
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Centre Inffo ; Valérie Delabarre ; Nathalie Blanpain ; Jean-Philippe Cépède | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 01/2023Nouveaux dispositifs, nouveaux financements, entrée de l’apprentissage dans le champ de la formation professionnelle... autant de nouveautés induites notamment par la réforme de la formation qui ont nécessité un toilettage du Bilan pédagogique e[...]
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Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Fouzi Fethi ; Aurélie Nedjar ; Valérie Michelet ; Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 01/2022Renseigner le bilan pédagogique et financier (BPF) fait partie des obligations prévues par la réglementation de l'activité de dispensateur de formation. Ce formulaire Cerfa doit donc être renseigné tous les ans. Il est requis lors de l’audit ini[...]
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Centre Inffo ; Valérie Michelet ; Fouzi Fethi ; Aurélie Nedjar | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 01/2021Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le calendrier de la réforme de 2018 de la formation professionnelle a été aménagé (Qualiopi, les certifications et habilitations enregistrées au répertoire spécifique, la collecte des contr[...]
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Centre Inffo ; Valérie Delabarre ; Delphine Fabian ; Fouzi Fethi ; Anne Grillot ; Valérie Michelet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 10/07/2020Durant le confinement et le déconfinement, plus de 180 textes ont été publiés au Journal officiel (au 20 mai 2020), dont 6 lois, 44 ordonnances, 65 décrets et 70 arrêtés. Afin de permettre aux prestataires de formation d’accéder rapidement aux c[...]
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Centre Inffo ; Valérie Delabarre ; Delphine Fabian ; Fouzi Fethi ; Anne Grillot ; Valérie Michelet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 05/06/2020Durant le confinement et le déconfinement, plus de 180 textes ont été publiés au Journal officiel (au 20 mai 2020), dont 6 lois, 44 ordonnances, 65 décrets et 70 arrêtés. Afin de permettre aux prestataires de formation d’accéder rapidement aux c[...]
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Centre Inffo ; Valérie Delabarre ; Delphine Fabian ; Fouzi Fethi ; Anne Grillot ; Valérie Michelet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 26/05/2020Durant le confinement et le déconfinement, plus de 180 textes ont été publiés au Journal officiel (au 20 mai 2020), dont 6 lois, 44 ordonnances, 65 décrets et 70 arrêtés. Afin de permettre aux prestataires de formation d’accéder rapidement aux c[...]
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Centre Inffo ; Valérie Michelet ; Fouzi Fethi | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 02/2020Chaque année, tout prestataire de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle et qui a procédé à la déclaration d’activité doit établir un bilan pédagogique et financier de son activité et le déclarer vi[...]
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Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Romain Pigeaud ; Anne Grillot ; Djedjiga Mouhoub | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 05/2019Ce guide se compose de 77 fiches pratiques sur la réglementation applicable, regroupées en 5 chapitres : le compte personnel de formation (CPF) dans le cadre du compte personnel d’activité ; le contrat d’apprentissage, le parcours d’accès aux ca[...]
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Centre Inffo ; Aurélie Maurize ; Nora Amandidane ; Valérie Delabarre | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 02/2019Chaque année, tout prestataire de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle continue et qui a procédé à la déclaration d’activité doit adresser un bilan pédagogique et financier à la Direction régional[...]
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Centre Inffo ; Valérie Delabarre ; Delphine Fabian ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Anne Grillot ; Nathalie Blanpain ; Jean-Philippe Cépède, Coordination | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 03/2018Courant 2018, tout agent public pourra visualiser et utiliser les droits qu’il a acquis au titre du compte personnel de formation via le portail www.moncompteactivite.gouv.fr. Deux comptes sont associés au CPA (compte personnel d’activité) : le [...]
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Centre Inffo ; Jean-Philippe Cépède, Coordination ; Valérie Delabarre, Coordination ; Anne Grillot ; Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 02/2018Cette édition rassemble les principaux textes officiels publiés au cours de l’année 2017, classés par thème.
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Centre Inffo ; Aurélie Maurize | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 01/2018Chaque année, tout prestataire de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle continue et qui a procédé à la déclaration d’activité doit adresser un bilan pédagogique et financier à la Direction régional[...]
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Jean-Philippe Cépède, Coordination ; Valérie Delabarre, Coordination ; Sophie Gaillard de Champris ; Anne Grillot | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 2018Ce guide permet de rechercher un organisme paritaire collecteur agréé (Opca) à partir de la convention collective nationale de branche.
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Centre Inffo ; Valérie Delabarre ; Delphine Fabian ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Jean-Philippe Cépède, Coordination | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 06/2017Ce guide conçu pour les professionnels qui interviennent dans les trois fonctions publiques, se compose de 70 fiches pratiques sur la réglementation applicable, regroupées en 5 chapitres : le compte personnel d’activité et le compte personnel[...]
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Centre Inffo ; Aurélie Maurize ; Valérie Michelet ; Valérie Delabarre | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 02/2017Ce guide éclaire le prestataire de formation sur ses obligations,(pour sa déclaration d'activité, son fonctionnement et son contrôle administratif) en précise les enjeux et présente les modalités de réalisation d'une action de formation et comme[...]
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Centre Inffo ; Valérie Delabarre | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 02/2016Destiné aux abonnés des Fiches pratiques de la formation continue, cette édition numérique du Journal de l’année rassemble les textes juridiques publiés au cours de l’année 2015 sur la formation professionnelle continue. Ils intéressent les diff[...]
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Centre Inffo ; Aurélie Maurize ; Valérie Michelet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 2016Ce guide éclaire le prestataire de formation sur ses obligations,(pour sa déclaration d'activité, son fonctionnement et son contrôle administratif) en précise les enjeux et présente les modalités de réalisation d'une action de formation et comme[...]
