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Article : texte conventionnel

Avenant n° 4 du 6 décembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement de formations

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2024/0005, 12 mars 2024)

Par le présent avenant, les parties signataires décident de pérenniser : – la contribution conventionnelle mutualisée et son taux ; – ainsi que l’ouverture du champ de cette contribution conventionnelle au financement des certific[...]

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