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ouvrage

Propositions pour les missions et la structure d'une "Agence nationale des handicaps"

Denis Piveteau | Paris : Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées | 07/2003

Ce document répond à une mission, confiée le 26 février 2003 par le ministre des Affaires sociales et de la solidarité, portant sur la définition des compétences et du statut de l'Agence nationale des handicaps dont le Président de la République[...]

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