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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2023/0003. - 23 mars 2023 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 23/03/2023 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Certaines dispositions de l'accord du 16 février 2022 sont modifiées :
- les trois derniers paragraphes du préambule ;
- l'article 4, 5° alinéa (la durée avec les dates de début et de fin de la période de recours à l’APLD) il faut lire : "dans[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dit "Pro-A"
Article : texte conventionnel
Modification du répertoire national des qualifications et mise à jour du répertoire national des certifications des services de l'automobile pour le second semestre 2023. Les modifications et la mise à jour sont annexées à l'accord.
L'accord en[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2022
Nouvelle revalorisation de la grille de salaires minima conventionnels annuels bruts pour l'année 2022
Article : texte conventionnel
Réécriture de l'article 5 "établissement du contrat de travail" de la convention collective nationale des organismes de formation
Article : texte conventionnel
Réécriture de l'article 7 "période d'essai" de la convention collective nationale des organismes de formation
Article : texte conventionnel
Réécriture de l'article 8 "modification du contrat de travail pour motif économique" de la convention collective nationale des organismes de formation
Article : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-A ainsi que la durée de la Pro-A (peut être allongée jusqu'à 24 mois pour l'ensemble des publics éligibles au dispositif, lorsque l'objectif de certification et le niveau de compétenc[...]
Article : texte conventionnel
Ce CQP est modifié dans sa classification et son périmètre d'activité.
Article : texte conventionnel
Ce CQP est modifié dans son titre, sa classification et son périmètre d'activité.
Article : texte conventionnel
Ce CQP est modifié dans sa classification et son périmètre d'activité.
