Centre Inffo
Boutique
Rechercher | n° 2023/0009 6 avril 2023 | n° 2023/0008 18 avril 2023 | n° 2023/0011 2 mai 2023 | n° 2023/0010 11 mai 2023 | n° 2023/0013 16 mai 2023 | n° 2023/0012 16 mai 2023 | n° 2023/0014 23 mai 2023 |  |
| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2023/0010. - 11 mai 2023 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 11/05/2023 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte conventionnel
L'article 27 de l'accord du 12 avril 2017 prévoit une période de référence d'un an pour le calcul de la masse salariale dans le cadre de l'investissement formation.
En raison de la crise du Covid, la période de référence avait été modifiée par[...]
Article : texte conventionnel
L’accord révise et complète les dispositions de l’accord du 11 mai 2016 relatif à la
formation professionnelle tout au long de la vie.
L’objectif étant de mettre le texte conventionnel en conformité avec les dernières évolutions légales et rég[...]
Article : texte conventionnel
L’article 19 des statuts de l'ANFA prévoit que toute modification de ces derniers doit faire l’objet d’un accord paritaire national conclu par la commission paritaire nationale des services de l’automobile. Un accord a donc été conclu à cet effe[...]
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile souhaitent agir dans une démarche d’accompagnement des entreprises face à la transformation des métiers de la branche. Ils souhaitent répondre aux enjeux actuels et futurs et à l[...]
Article : texte conventionnel
Afin de pouvoir être étendu, cet avenant à l'avenant du 3 octobre 2022 crée un article 5 portant sur les entreprises de moins de 50 salariés.
