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Rapport d’information déposé par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’information sur la mise en œuvre de la loi portant création des emplois d’avenir

Jean-Marc Germain, Rapporteur | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information Assemblée nationale | 09/2013

Mise en place en juin 2013 par la commission des affaires sociales, la mission d’information avait pour objectif non seulement de faire le point sur la publication des textes d’application de la loi du 26 octobre 2012 portant création des emploi[...]

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