Titre : | Motivation des jugements prud'homaux (La). (1989) |
Auteurs : | Nicolas Alvarez-Pujana |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | RPDS revue pratique de droit social (n°528, 04/89) |
Pagination : | pp115-122 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONFLIT TRAVAIL ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; DROIT TRAVAIL |
Résumé : | Le conseil de prud'hommes doit motiver ses jugements en droit aprs examen des moyens et prétentions des parties, en appréciant les moyens de preuve voire en requalifiant les faits pour éviter la cassation surtout s'il statue en dernier ressort. |