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Titre :	Nature juridique des stages d'initiation à la vie professionnelle et compétence juridictionnelle (1990)
Auteurs :	Henry Blaise
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	La Semaine Juridique (n°13, 28/03/90)
Pagination :	5 p.
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; JURISPRUDENCE ; STAGE INITIATION VIE PROFESSIONNELLE
Résumé :	La Cour de Cassation a estimé que les litiges relatifs aux SIVP ne relèvent pas de la compétence prud'hommale. Toutefois, lorsqu'il y a requalification du SIVP en contrat de travail, la compétence du conseil des prud'hommes peut être reconnue.