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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2023/0024. - 25 juillet 2023 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 25/07/2023 |
Dépouillements
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Le présent avenant révise l’accord de branche du 1 er décembre 2020 sur la formation et l’alternance dans la branche des industries électriques et gazières, dans ses dispositions relatives au dispositif Pro-A, et sa mise en œuvre.
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La réduction du champ d’application de la convention collective du commerce de détail non alimentaire non spécialisé aux seuls métiers du commerce de détail alimentaire généraliste de proximité et du commerce spécialiste en produits biologiques,[...]
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Par cet accord, les parties signataires affirment la nécessité d’accompagner les impacts de la crise conjoncturelles et des évolutions technologiques sur l’activité de la branche professionnelle de l’industrie des tuiles et des briques et d’acti[...]
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