Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2023/0027 - 4 septembre 2023 |
Type de document : | Bulletin : périodique |
Paru le : | 04/09/2023 |
Date de publication : | 2023 |
Langues: | Français |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/liste/boccTexts?id=CCO20230027 |
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Article : texte conventionnel
La CSAFAM, confédération des salariés du particulier employeur, d’assistants familiaux et d’assistants maternels, adhère à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de
l’emploi à domicile (n° 3239).

Article : texte conventionnel
Cet accord de méthode a pour objet de définir les règles de négociation du futur accord interbranche relatif à la formation professionnelle dans le but d’adapter la politique et les outils de formation professionnelle aux besoins des salariés de[...]

Article : texte conventionnel
Cet avenant complète les dispositions de la CCN des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 (IDCC 3245) en y intégrant plusieurs accords de branche attachés à la CCN du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710) fus[...]