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| Titre : | Droit social, n° 9 - septembre 2023 - Le salarié créateur et auteur |
| Type de document : | Bulletin : périodique |
| Paru le : | 01/09/2023 |
| Date de publication : | 2023 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm |
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Article : article de périodique
Franck Petit , Coordination
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Cet article présente les thèmes traités au cours du colloque organisé par la faculté de droit et de sciences politiques le 10 mars 2023. A cette occasion, la situation juridique des salariés créateurs et auteurs a été évoquée ainsi que des piste[...]
Article : article de périodique
Le salarié créateur-auteur n'a pas de statut unique de créateur et se voit appliquer des règles hétérogènes, le plaçant dans une insécurité juridique dans laquelle se trouve aussi parfois son employeur.
