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Article : article de périodique
Le conseil économique et social préconise une actualisation du bilan social instituté par la loi du 12 juillet 1977 en tenant compte de l'évolution de la règlementation sur les informations communiquées aux comités d'entreprise. Il préconise éga[...]
Article : article de périodique
Au sommaire de cette étude présentée le 14 décembre 1988: -les actions entrant dans la compétence des régions -les ressources financières des régions -voies et limites de l'augmentation des capacités financières des régions.
colloque/congrès
Conseil économique et social ; OIT ; HALDE ; Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité | Paris : HALDE | 21/02/2008Ce colloque, organisé le 21 février 2008, par la Halde et le bureau de l'organisation internationale du travail de Paris, a réuni partenaires sociaux et directeurs de ressources humaines pour débattre de l'implication des entreprises dans la pré[...]
ouvrage
En 2000, le Conseil européen avait défini l'objectif stratégique de faire de l'Europe, d'ici à 2010, « l'économie de la connaissance la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable, accompagnée d'une amélioration quantita[...]
Article : article de périodique
Si les politiques publiques visent en priorité l'insertion professionnelle des jeunes les moins qualifiés, il devient aujourd'hui nécessaire de prolonger la réflexion en direction des jeunes issus de l'enseignement supérieur, qu'ils soient diplô[...]
Article : article de périodique
Ce rapport s'incrit dans le prolongement de précédents travaux (Wresinsky, Anthonioz De Gaulle). Des propositions sont formulées au regard de l'évolution de la loi d'orientation de lutte contre les exclusions de 1998 notamment en matière d'emplo[...]
Article : article de périodique
Institués en 1985, les groupements d'employeurs qui s'inscrivent dans une démarche d'innovation sociale restent encore méconnus. Le rapport propose un état des lieux en s'appuyant sur des données chiffrées et sur le point de vue des acteurs. Out[...]
Article : article de périodique
La loi sur les 35 heures du 19 janvier 2000 a instauré des garanties de rémunération mensuelle (GRM) pour les salariés rémunérés au SMIC dont la durée du travail a été réduite. Le conseil économique et social a été chargé par le Premier ministre[...]
Article : article de périodique
Le droit du travail concerne 15 millions de salariés et 1,5 millions d'employeurs. Des propositions sont formulées visant à faciliter son accès à l'ensemble des acteurs et usagers (employeurs, salariés, organisations syndicales et professionnell[...]
Article : article de périodique
Cela fera vingt en 2002 que les conditions de travail font parties des attributions des CHSCT. A partir d'une analyse de pratiques sur le terrain et d'auditions de spécialistes des pistes de réflexion sont développées.
Article : article de périodique
La France devra faire face à la fin de 2010 aux départs massifs en retraite des enfants du baby-boom. Cette perspective est aggravée par un faible taux d'emploi des salariés de plus de 55 ans. L'inversion des pratiques de départs anticipés ne po[...]
Article : article de périodique
Après avoir dressé un état des lieux des migrations dans le monde et en particulier les motivations de la migration des personnes qualifiées (cadres, professions libérales, cadres de la fonction publique, professions intermédiaires), un chapitre[...]
Article : article de périodique
Les chambres de commerce et d'industrie assurent des missions qui se sont diversifiées au fil du temps mais dont la principale est l'appui aux entreprises. Le conseil économique et social ne remet pas en cause leur utilité mais préconise des mes[...]
Article : article de périodique
S'incrivant dans le prolongement du rapport travail, violences et environnement, le Conseil économique poursuit sa réflexion sur les violences qui surviennent en interne dans l'entreprise. Le CES préconise des mesures de prévention visant les in[...]
Article : article de périodique
Le Conseil économique et social a été saisi pour avis sur les propositions formulées par le Commissariat général du Plan sur "les perspectives de la France". Le CES dégage les enjeux et les pespectives de développement du plein emploi et la mise[...]
Article : article de périodique
En dépit d'un législation abondante, l'effort d'intégration en milieu ordinaire des personnes handicapées reste insuffisant. Le conseil économique et social formule des propositions pour favoriser l'accueil en milieu ordinaire notamment en matiè[...]
Article : article de périodique
Pour faire face aux violences dont les salariés peuvent être victimes, le Conseil économique et social préconise d'agir dans une double direction : ne pas laisser se développer parmi les victimes un sentiment d'abandon pouvant compromettre leur [...]
Article : article de périodique
Après avoir souligné les obstacles au développement de l'expatration, des propositions sont formulées concernant en particulier : information sur les possibilités, conditions de préparation, prise en compte de la dimension familiale, faciliter l[...]
Article : article de périodique
Clarifier les rapports entre salariat et travail indépendant, faire des travailleurs à domicile des salariés à part entière, respecter l'égalité avec les autres salariés et promouvoir une politique tels sont les propositions formulées dans ce ra[...]
Article : article de périodique
Ce rapport adopté par le Conseil économique et social le 29 octobre 1997, propose une réflexion sur l'état actuel et l'avenir de l'enseignement à distance. Une première partie retrace l'historique, des cours par correspondance à la formation ouv[...]
ouvrage
Délocalisations administratives et le développement local (Les) : séance des 23 et 24 septembre 1997
Le rapport est introduit par un rappel de l'évolution du système de délocalisation. Sont ensuite présentées les pratiques de délocalisation, antérieures aux années quatre-vingt, puis les expériences récentes et leurs résultats. Le dernier chapît[...]
ouvrage
Geneviève De Gaulle-Anthonioz ; CES - Conseil économique et social ; Conseil économique et social | Paris : Editions des journaux officiels | Les avis du CESE, ISSN 0767-4538 | 1995Outre une première partie, rappellant la démarche d'évaluation mise en oeuvre par le Conseil économique et social et les caractéristiques de la population concernée par l'étude, une partie présente les éléments d'évaluationn des politiques publi[...]
ouvrage
Georges Parrotin ; CES - Conseil économique et social ; Conseil économique et social | Paris : Editions des journaux officiels | Les avis du CESE, ISSN 0767-4538 | 1994La plotique d'aménagement du territoire doit répondre aux enjeux économiques et sociaux de l'an 2015. Pour ce faire le Conseil économique et social (CES), après un bref rappel historique des étapes de la poltique d'aménagement du territoire fait[...]
Article : article de périodique
Après avoir examiné l'évolution de la compétence des comités économiques et sociaux régionaux et notamment leur fonction consultative, le conseil formule des propositions concernant la mise en place de bureaux, de commissions ou de sections.
colloque/congrès
Texte intégral des interventions et des débats de ce séminaire. Les deux thèmes principaux étaient le maintien de la cohésion sociale et le lien entre démocratie et innovation dans l'entreprise.
ouvrage
Ce rapport rappelle le statut juridique des actifs étrangers avant d'offrir une typologie de la population active étrangère en France, une analyse de la problématique des migrations et d'aborder la situation des actifs étrangers dans la CEE, la [...]
Article : article de périodique
Après une présentation historique des premières technopoles internationales, ce rapport présente des analyses de cas de telles cités scientifiques et techniques en France - parmi lesquelles Sophia-Antipolis - et traite dans ce cadre des actions [...]
Article : article de périodique
Dans son rapport, présenté au nom du CES, l'auteur fait le point, puis esquisse une classification et une évaluation des retombées économiques, des multiples relations extérieures développées par les partenaires économiques et sociaux, et les co[...]
ouvrage
Danielle Candel ; Jean Carton ; Pierrette Marchaudon ; Violette Toledano ; Conseil économique et social ; CNRS ; Ministère de la Recherche et de la Technologie | Paris : Maison du dictionnaire | 1992Liste de sigles d'organismes nationaux et internationaux suivis de leurs coordonées.
ouvrage
Thérèse Poupon ; CES - Conseil économique et social ; Conseil économique et social | Paris : CES Ile-de-France | 1992Au sommaire, notamment, les procédures actuelles et leurs limites, la législation depuis 1949, les modes d'appréciation du handicap, d'insertion et de réinsertion professionnelle, le rôle des équipes de préparation et de suite de reclassement EP[...]
