Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

Titre :	Délit d'entrave ou d'atteinte au fonctionnement des institutions représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical à l'entreprise (Le) (1990)
Auteurs :	Nicolas Alvarez-Pujana
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Le droit ouvrier (n°496, 03/90)
Pagination :	pp.77-97
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DROIT TRAVAIL ; INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL
Résumé :	Examen du délit d'entrave ou d'atteinte s'appuyant sur la légalité des délits et des peines (élément légal), sur les principes du droit pénal (élémentmatériel) et sur la notion de faute engageant la responsabilité de son auteur (élément intentionel).