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| Titre : | Convention de conversion : licenciement économique ou rupture conventionnelle ? (1990) |
| Auteurs : | Jacques Davezies |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Actualité de la formation permanente (n°106, 01/05/1990) |
| Pagination : | pp.87-91 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE ; RUPTURE CONTRAT TRAVAIL |
| Résumé : | Analyse des arrêts des cours d'appel de Douai (20 janvier 1989) et de Besançon (20 octobre 1989) rendus à propos de la conclusion de conventions de conversion. |
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